Football : l’interdiction du hijab maintenue par le Conseil d’Etat
Le Conseil d’Etat saisi par les « Hijabeuses » pour abroger l’article 1 de la FFF interdisant les tenues religieuses durant les matchs, donne raison à la FFF et maintient l’interdiction du Hijab. Sarah Witt / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP
Le Conseil d’Etat a finalement donné raison à la Fédération française de football (FFF) et confirme donc l’interdiction du port du hijab pendant les compétitions.
« Le Conseil d’État juge que pour garantir le bon déroulement des matchs de football et éviter tout affrontement ou confrontation, la FFF pouvait édicter l’interdiction contestée », indiquait hier (29 juin) la haute juridiction administrative via un communiqué. Cette dernière confirme donc l’interdiction du port du hijab lors des compétitions et estime qu’elle est « adaptée » et « proportionnée ». Le Conseil d’Etat avait été saisi, notamment par le collectif des « Hijabeuses », pour abroger l’article 1 des statuts de la FFF interdisant les signes ou tenues religieuses ostensibles durant les matchs.
Limiter la liberté d’expression
Lundi (26 juin), le rapporteur public du Conseil d’Etat mettait en avant le fait que les joueurs et joueuses au sein des clubs, participant aux compétitions organisées par la FFF, ne sont pas soumis à ce devoir de neutralité. Ils peuvent donc exercer leurs libertés individuelles, dont la liberté de croyance. Un argument pas retenu par le Conseil d’Etat qui estime que « les règles de participation édictées par ces fédérations peuvent limiter leur liberté d’expression de leurs opinions et convictions pour garantir le bon fonctionnement du service public et la protection des droits et libertés d’autrui ».
Sélections nationales
En outre, le rapporteur public estimait que lors d’une sélection pour une équipe nationale, les joueurs et joueuses incarnent la nation, exercent une forme de mission de service public. Donc assimilés à des agents et soumis au devoir de neutralité. Sur cet argument, le Conseil d’Etat a suivi son rapporteur public : « Cette obligation de neutralité s’applique également à toutes les personnes sélectionnées dans une des équipes de France lors des manifestations et compétitions auxquelles elles participent ».
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