Fin de vie : une mission d’évaluation lancée à l’Assemblée
Thibaut Durand / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP
Fin de vie : En novembre prochain, des députés vont mettre en place une mission d’évaluation de la loi Claeys-Leonetti qui date de 2016.
La notion de fin de vie s’apprête à être questionnée de toute part d’ici la fin de l’année 2023, Emmanuel Macron affichant son intention d’en faire la grande réforme sociétale de son second quinquennat. Il y aura d’abord, en effet, cette prochaine mission d’évaluation de la loi lancée au sein de l’Assemblée nationale. Mais il y aura, aussi, en parallèle, la convention citoyenne voulue par le chef de l’Etat.
Etat des lieux précis
La présidente de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée, Fadila Khattabi (Renaissance), a « demandé à la Cour des comptes la remise d’un rapport sur les soins palliatifs, qui sera présenté d’ici juin 2023 aux députés et devra permettre de dresser un état des lieux précis, à la fois sur l’organisation de ces soins et leur coût financier ».
Aide active à mourir
Mi-septembre, Emmanuel Macron a annoncé le lancement d’une large consultation citoyenne sur la fin de vie, après la publication d’un avis sur la question du Comité consultatif national d’éthique. Ce dernier a jugé qu’une « aide active à mourir » pourrait s’appliquer en France, mais « à certaines conditions strictes ».
Il plaide aussi pour accélérer les efforts en faveur des soins palliatifs. La convention citoyenne, organisée par le Conseil économique, social et environnemental, sera « constituée dès octobre » et rendra ses conclusions en mars 2023. Le Président de la République n’exclut ni une issue par voie parlementaire ni un référendum.
Aujourd’hui, en France, la loi Claeys-Leonetti interdit l’euthanasie et le suicide assisté mais permet une « sédation profonde et continue jusqu’au décès » pour des malades en phase terminale et en très grande souffrance, au pronostic vital engagé à court terme.
