Fin de trêve hivernale : la crainte d’une vague d’expulsions locatives
Illustration – Opération d’évacuation d’un squat dans un bâtiment, au parc La Kalliste, dans le quartier nord de Marseille, le 10 mai 2022. Christophe SIMON / AFP
A l’approche de la fin de la trêve hivernale, la menace des expulsions locatives plane de nouveau sur de nombreux ménages.
140 000 personnes menacées d’expulsions locatives, soit manu militari par les forces de l’ordre, soit d’elles-mêmes suite à la procédure. A quelques jours de la fin de la trêve hivernale, le 31 mars, la Fondation Abbé Pierre craint une vague d’expulsions.
Dans un communiqué (26 mars), la fondation souligne le contexte très compliqué du logement où les plus précaires peinent à garder la tête hors de l’eau. Selon les chiffres de la délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL), le nombre d’expulsions locatives a augmenté de 52% en dix ans, entre 2012 et 2022.
Expulsions
Fin octobre dernier, au début de la trêve hivernale, le directeur des études de la Fondation Abbé Pierre, Manuel Domergue, estimait que les modalités de la circulaire de sortie de trêve hivernale du 3 avril dernier, enjoignant aux préfets le relogement des expulsés avec le concours de la force publique, étaient peu respectées.
De son côté, Patrice Vergriete, alors ministre du Logement, se félicitait de l’action du gouvernement : « Aucun gouvernement n’a fait autant sur l’hébergement d’urgence ». Celui-ci faisait notamment référence aux 40 000 places d’hébergement d’urgence, ouvertes pendant la pandémie et maintenues jusqu’ici.
Quelles solutions
« Une meilleure prévention et la recherche d’accords permettant par exemple le remboursement des dettes, comporterait un intérêt pour le bailleur comme pour le locataire (…) Mais de nombreux propriétaires refusent les aides et préfèrent procéder à l’expulsion », regrette la Fondation Abbé Pierre.
De plus, elle constate également les effets de la loi Kasbarian-Bergé, dite « anti-squat », visant à « protéger les logements contre les occupations illicites », validée par le Conseil constitutionnel en juillet dernier.
Depuis, les juges auraient tendance à accorder moins d’échéanciers de remboursement, selon la Fondation. Celle-ci rappelle que la France compte 330 000 personnes sans domicile fixe, 2,6 millions de demandeurs de logement social et 93 000 ménages prioritaires DALO non relogés.
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