Fin de l’état d’urgence et passeport sanitaire validé
Xose Bouzas / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP
Le Parlement a adopté définitivement le projet de loi qui encadre la sortie progressive de l’état d’urgence et qui permet la mise en place du pass sanitaire.
Le couvre-feu prendra fin le 30 juin, les parlementaires l’ont inscrit dans la loi. Après l’Assemblée nationale, c’est le Sénat qui a voté le projet de loi en ce sens hier, le 27 mai. A noter que l’opposition a voté contre (PS) ou s’est abstenue (EELV).
Plusieurs députés de gauche ont par ailleurs décidé de saisir le Conseil constitutionnel, car, selon eux, le texte de loi « donne des pouvoirs très importants au gouvernement sur des bases beaucoup trop vagues et imprécises ».
Pas de reconfinement de plus d’un mois
On parle de sortie progressive de l’état d’urgence car on se trouve actuellement dans un « régime transitoire » qui s’étend jusqu’au 30 septembre prochain. Les parlementaires apportent ainsi un cadre légal aux mesures de déconfinement appliquées en ce moment.
Ce texte de loi prévoit également l’hypothèse d’une reprise épidémique. Le cadre légal posé par les parlementaires devrait limiter le recours possible de l’exécutif aux reconfinements locaux, ou en tout cas à la durée de ceux-ci : ils ne pourront excéder un mois, sans impliquer le Parlement dans la décision.
Manifestations de plus de 1 000 personnes
Pour ce qui est du passeport sanitaire, qui suscite beaucoup d’interrogations voire de polémiques : à partir du 29 mai, la Sécurité sociale mettra à la disposition de tous les citoyens vaccinés un QR code, qui permettra, à partir du 9 juin, de mettre en place le pass sanitaire.
Ce dernier autorisera les personnes qui en possèdent d’accéder aux grandes manifestations de plus de 1 000 personnes, comme les festivals. Les Parlements ont par ailleurs précisé que ce passeport sanitaire sera limité dans le temps, uniquement à cet été.
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