Fichier des grévistes : une amende pour la RATP
Illustration – Samuel Boivin / NurPhoto / NurPhoto via AFP
400 000 euros pour avoir recensé les grévistes dans plusieurs centres de bus d’Ile-de-France. La Cnil a condamné la RATP, dans un avis rendu hier.
Ce fichier devait servir à choisir les futurs salariés promus. Il recensait le nombre de jours de grève de chacun d’entre eux. La Cnil a considéré que cette pratique était inadéquate.
« L’indication du nombre de jours d’absences suffisait ici, sans qu’il soit nécessaire de préciser le motif d’absence lié à l’exercice du droit de grève », a estimé la Commission nationale de l’informatique et des libertés dans son communiqué, « l’utilisation de données relatives au nombre de jours de grève des agents n’était pas nécessaire ».
Pratique répandue
C’est la CGT qui avait saisi la Cnil en mai 2020. « La RATP a reconnu le caractère illicite de ces fichiers et a fait valoir qu’une telle pratique était contraire à sa politique générale », détaille la Cnil dans son avis rendu hier, le 4 novembre.
La Régie autonome des transports parisiens a donc avoué sa faute au sein de quatre centres de bus. L’enquête va plus loin et a permis de révéler que cette pratique était en réalité répandue dans six centres de bus, sur 13 que le réseau compte au total. Les autres centres n’ont pas été contrôlés par la Commission nationale de l’informatique et des libertés. « Il ne s’agit donc pas de faits isolés », conclut l’autorité administrative indépendante.
Autres problématiques
La CGT a décidé de porter ce dossier devant la justice, le syndicat a déposé une plainte au pénal. Lors de son enquête, la Cnil a par ailleurs soulevé d’autres problématiques concernant la conservation et la sécurisation des données personnelles. On n’a pas plus d’informations sur ce point pour l’instant.
