Expulsion de l’imam Iquioussen : l’Etat de droit est-il menacé ?

La décision du Conseil d’Etat de valider l’expulsion de l’imam Iquioussen, a contribué à soulever plusieurs questions sur l’Etat de droit.

L’Etat de droit est-il menacé ? C’est une question que pose ouvertement le Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigrés), suite à la validation de l’expulsion de l’Imam Iquioussen par le Conseil d’Etat mardi dernier (30 août). En estimant cette expulsion conforme au droit, pour le Gisti, « le Conseil d’État s’est montré plus perméable aux objectifs politiques délétères poursuivis par le ministre de l’Intérieur qu’aux arguments juridiques qui lui étaient opposés (…) c’est l’État de droit qui est menacé lorsque, pour les juges chargés d’interpréter la loi, les mots perdent leur sens ». 

Menace grave

L’association rappelle que seule l’accusation de « menace grave pour l’ordre public » peut justifier l’expulsion d’un étranger. De plus, cette menace doit être actuelle. Or, dans ce cas, les propos reprochés à l’Imam, non seulement datent de plusieurs années, mais n’ont de surcroît jamais occasionné de poursuites pénales, ni « empêché le renouvellement de précédents titres de séjour ».

Même s’il est de nationalité marocaine, M. Iquioussen est né en France, y a toujours vécu et fondé une famille. Ce qui pose la question du droit au respect de la vie privée et familiale, protégé par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme. Etant donné que les enfants de l’expulsé sont majeurs et sa femme en capacité de le rejoindre au Maroc, le Conseil d’Etat a estimé l’article 8 respecté. Pour le Gisti, l’instance n’a pas pris en compte « toutes les attaches affectives, amicales et sociales qui participent de la vie privée ».

« Victoire pour la République »

Hassan Iquioussen est accusé d’avoir tenu lors de ces prêches des propos antisémites, homophobes et « anti-femmes ». Alors que le tribunal administratif de Paris avait suspendu l’expulsion de M. Iquioussen vers le Maroc début août, mardi dernier, le Conseil d’Etat, suite à la décision de faire appel du ministre de l’Intérieur, l’a finalement validée.

Gerald Darmanin a d’ailleurs accueilli cette décision très positivement, le jour même, sur Twitter : « C’est une grande victoire pour la République ». L’avocate de M. Iquioussen a par ailleurs fait savoir que ce dernier étudiait la possibilité de saisir de nouveau la CEDH (Cour européenne des droits de l’Homme).

Pour Gérald Darmanin, la validation de l'expulsion de l'imam Hassan Iquioussen est une "grande victoire pour la République" pic.twitter.com/LhwuvX4dOM

— BFMTV (@BFMTV) August 30, 2022

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