Exploitation des Ouighours : l’Europe vers une interdiction des produits issus du travail forcé
Rassemblement en soutien aux minorités ouïghoures devant un magasin Zara dans le cadre d’un appel à manifestations du mouvement Youth For Climate, à Nantes, le 19 mars 2021. LOIC VENANCE / AFP
Le Parlement européen et les États membres de l’UE ont conclu un compromis visant à exclure du marché européen les produits issus du travail forcé, une législation qui pourrait avoir des répercussions importantes sur la production en Chine impliquant la minorité musulmane ouïghoure.
Selon ce texte, les États membres ou la Commission européenne seront tenus de lancer des enquêtes en cas de soupçons de travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement des entreprises. Si le travail forcé est avéré, les produits concernés seront saisis aux frontières et retirés du marché européen. Des amendes pourront être infligées aux entreprises enfreignant la législation. Mais leurs produits pourront être réintroduits sur le marché une fois que le travail forcé aura été éliminé de leur chaîne d’approvisionnement.
La Commission établira une liste des produits et des zones à risques. Cette liste se concentrera notamment sur les régions où le travail forcé est organisé par l’État. Cette mesure vise sans la nommer la Chine. Les autorités américaines et d’autres pays occidentaux ont dénoncé des pratiques massives de travail forcé à l’encontre de la minorité musulmane ouïghoure dans la région du Xinjiang. Une accusation que conteste Pékin.
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Les États-Unis ont d’ailleurs devancé l’Europe dans le boycott des produits chinois provenant du Xinjiang. En juillet 2021, les parlementaires américains avaient voté un texte demandant notamment un guide sur « le traçage de la chaîne d’approvisionnement » pour les importateurs. Il réclame également que les douanes américaines proposent un plan pour empêcher les importations du Xinjiang et identifier usines, entreprises et individus impliqués dans le travail forcé.
Présence « évidente » de produits issus du travail forcé en Europe
Maria-Manuel Leitão-Marques, eurodéputée socialiste et corapporteuse du texte, a souligné l’importance de cette législation. « La prévalence des produits issus du travail forcé sur notre marché devient de plus en plus évidente, en particulier issus du travail forcé des Ouïghours. Cette situation est inacceptable. Nous ne pouvons plus fermer les yeux sur ce qui se passe dans nos chaînes d’approvisionnement. »
Cependant, malgré cet accord, il reste encore du chemin à parcourir. L’accord doit encore être formellement approuvé par le Parlement européen et par le Conseil des États de l’UE. Les eurodéputés ont appelé les États membres à respecter cet accord et à finaliser la nouvelle loi rapidement.
En effet, un autre texte sur le devoir de vigilance des entreprises fait toujours l’objet de blocages. Cette directive vise à imposer aux entreprises de l’UE des obligations pour la protection de l’environnement et les droits humains dans leurs chaînes de production.
