La CEDH déboute une famille musulmane voulant exempter ses filles de piscine
Les juges européens ont placé l’intérêt à une scolarisation complète de l’enfant et sa protection contre l’exclusion au dessus de la liberté de religion.
Les parents musulmans ne peuvent, au nom de leur religion, prétendre que leurs filles soient exemptées de cours de natation mixtes à l'école, a jugé mardi la Cour européenne des droits de l'Homme. La Cour a donc débouté la famille turco-suisse qui l'avait saisie après avoir contesté en vain cette obligation devant les tribunaux helvétiques.
« Intérêt des enfants à une scolarisation complète »
Les juges européens ont cependant estimé que la fermeté des pouvoirs publics pour contraindre les filles à participer aux cours de natation était une « ingérence dans la liberté de religion » des familles concernées. Mais cette ingérence est justifiée au nom de « l'intérêt des enfants à une scolarisation complète, permettant une intégration sociale réussie selon les mœurs et coutumes locales », ce qui « prime » sur la volonté des parents, a tranché la CEDH.
Ces parents contestaient une amende d'un peu moins de 1 300 euros pour avoir refusé, au nom de leurs convictions religieuses, d'autoriser leurs deux filles, alors âgées de 7 et 9 ans, à aller à la piscine dans le cadre de leur scolarité. Le cadre réglementaire applicable en Suisse prévoit de possibles exemptions pour des raisons religieuses, mais seulement à partir de la puberté. Après avoir épuisé les recours dans leur pays, ils se sont tournés vers la justice européenne en arguant d'une violation de leur liberté de conscience et de religion.
Burkini autorisé pour les deux filles
La CEDH leur a donné tort, en relevant que les pouvoirs publics helvétiques avaient pour objectif la « protection des élèves étrangers contre tout phénomène d'exclusion sociale ». « L'intérêt de l'enseignement de la natation ne se limite pas à apprendre à nager, mais réside surtout dans le fait de pratiquer cette activité en commun avec tous les autres élèves, en dehors de toute exception tirée de l'origine des enfants ou des convictions religieuses ou philosophiques de leurs parents », a argumenté la cour basée à Strasbourg. En outre, « des aménagements significatifs ont été offerts » à la famille, « notamment la possibilité (pour les filles) de porter le burkini » (tenue de bain intégrale), ont observé les magistrats européens.
Cet arrêt n'est pas définitif : les parents ont trois mois pour demander un nouvel examen du dossier par la Cour, que celle-ci n'est toutefois pas tenue de leur accorder.
Rached Cherif
