La CEDH condamne l’Italie pour la détention et l’expulsion de migrants tunisiens en 2011

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné mardi l'Italie pour les conditions dans lesquelles des migrants tunisiens avaient été placés en rétention sur l'île de Lampedusa avant d'être refoulés collectivement vers la Tunisie en 2011.

Détention et expulsion illégales

Les trois ressortissants tunisiens ont obtenu gain de cause devant la CEDH, dont l’arrêt est susceptible de faire jurisprudence non seulement pour l’Italie, mais aussi les 47 États membres du Conseil de l’Europe. La Cour a notamment jugé que les conditions dans lesquelles ils avaient été placés en rétention dans un centre d'accueil de Lampedusa avaient « porté atteinte à leur dignité » et critiqué la légalité de leur détention, puis de leur expulsion.

Durant le printemps arabe, l'Italie avait été confrontée à un afflux exceptionnel de migrants, près de 55 300 d'entre eux ayant débarqué sur l'île de Lampedusa au moment des faits jugés mardi par la Cour. Les juges de Strasbourg, dont l'arrêt est susceptible d'appel sous trois mois devant la Grande Chambre de la CEDH.

Ayant fui la Tunisie par la mer en septembre 2011, ils avaient été escortés par les autorités italiennes jusqu'à un centre d'accueil à Contrada Imbriacola, sur l'île de Lampedusa.

Conditions de rétention inhumaines et dégradantes

Tout en reconnaissant le caractère exceptionnel de la crise humanitaire à laquelle l'Italie s'était retrouvée confrontée, la Cour a jugé que les conditions dans ce centre constituaient un traitement inhumain ou dégradant : sanitaires et douches dénuées de portes, surpeuplement, couchage à même le sol et distribution limitée d'eau courante, interdiction de contact avec l'extérieur, etc.

La Cour a également estimé que la détention des requérants était « irrégulière, dénuée de base légale, les raisons leur en sont restées inconnues et ils n'ont pas pu la contester ». La Cour a en outre considéré « que les requérants ont fait l'objet d'une expulsion collective, leurs décrets de refoulement ne faisant pas référence à leur situation personnelle », ce qui est contraire à la Convention européenne des droits de l'Homme.

Rached Cherif