Etrangers : audiences en visioconférence toujours contestées

Au CRA de Rennes, les audiences en visioconférence seront bientôt opérationnelles pour les étrangers. Des organisations dénoncent une justice d’exception.

Mobilisation

Un juge dans une pièce, une personne étrangère qui comparait dans une autre. C’est le dispositif qui sera désormais installé dans quelques semaines au centre de rétention administrative (CRA) de Saint-Jacques-de-la-Lande, non loin de l’aéroport de Rennes.

C’est donc dans une salle de visioconférence, annexe de la Cité judiciaire de Rennes, qu’auront lieu les audiences sans présentation physique des personnes au tribunal.

Plusieurs organisations, comme l’Observation de l’enfermement des étrangers (OEE) ou la Cimade, dénoncent une justice d’exception et appelle à se mobiliser samedi (24 avril) devant le CRA de Saint-Jacques-de-la-Lande.

Légal

Depuis la loi asile et immigration de 2018, le recours à la visioconférence a été légalisé, sous certaines conditions. Dépendre du ministère de la Justice, avoir un accès distinct et indépendant du CRA ou encore l’accessibilité pour le public, sont exigés par la loi.

Malgré ces garanties, les organisations soulèvent plusieurs questions fondamentales. La question de la confidentialité des échanges avec l’avocat devient compliquée sans pouvoir garantir une rencontre physique.

Ou encore, pour les avocats, le choix de se tenir soit auprès des requérants au risque de voir l’audience lui échapper, soit auprès des juges et des représentants de la préfecture, au risque de laisser la personne défendue livrée à elle-même.

Public

Si l’un des principaux arguments de cette délocalisation est l’économie des escortes policières, les organisations continuent de contester ces audiences.

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, émettait en octobre 2017 un avis négatif quant à ses audiences délocalisées : « le droit à une juridiction indépendante et impartiale, la publicité des débats judiciaires et les droits de la défense sont susceptibles d’être gravement compromis par le dispositif procédural actuel (…) ».

Recommandation qui n’aura pas été suivie par le gouvernement et les députés. Malgré tout, les organisations de soutien des personnes étrangères considèrent que « Le recours à la justice par visioconférence invisibilise encore la situation des personnes étrangères dans les centres de rétention et fragilise toujours plus l’exercice de leurs droits ».

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