Etat d’urgence sanitaire : sa fin suscite des craintes

Les conditions de fin de l’état d’urgence sanitaire sont discutées à l’Assemblée nationale. Une crainte subsiste quant à l’entrée dans le droit commun de mesures d’exception.

Fin ?

L’état d’urgence sanitaire prendra fin le 10 juillet prochain. Depuis lundi (15 juin), l’Assemblée nationale examine le projet de loi organisant la sortie de l’état d’urgence. Pourtant des voix s’élèvent déjà. Pour mettre en garde face à l’entrée dans le droit commun d’un certain régime d’exception.

Dans un communiqué, le Syndicat des Avocats de France, le Syndicat de la Magistrature, ainsi que plusieurs avocats, associations et universitaires s’inquiètent. Ces derniers évoquent notamment un éventuel maintien « des pouvoirs exceptionnels. Alors que sont supprimés une bonne part du contrôle parlementaire et le soutien des experts scientifiques ». Et ce, pour une durée de « quatre mois minimum et potentiellement indéterminée ».

Droit de manifester

Avec l’état d’urgence sanitaire, la liberté de manifestation est très encadrée. Pourtant, le Conseil d’Etat a estimé, samedi (13 juin), que « la situation sanitaire actuelle ne justifie pas l’interdiction de manifester, lorsque les « mesures barrières » peuvent être respectées ».

Le gouvernement n’a pas tardé à réagir à cette annonce puisque, « par décret du 14 juin 2020, il aménage le régime d’interdiction. En prévoyant la possibilité pour les préfets d’autoriser certaines manifestations, sur le fondement de critères non précisés », signalent les auteurs du communiqué. Le projet de loi de sortie de l’état d’urgence sanitaire pourrait donc impacter durablement les conditions de rassemblements et de manifestations.

Précédent

Certains magistrats, avocats, associations et universitaires s’inquiètent de l’entrée dans le droit commun d’un régime d’exception. A juste titre puisqu’il y a déjà eu un précédent. En octobre 2017, le Sénat adoptait définitivement la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Ce faisant, plusieurs mesures de l’état d’urgence entraient dans le droit commun. Les parlementaires avaient intégré une date de révision en 2020, inscrivant des mesures de l’état d’urgence dans le droit commun pendant trois ans…

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