Enquête ouverte après le SMS de Zemmour aux juifs français
Zemmour s’adresse aux partisans de Reconquête!, suite aux résultat du 1er tour de la présidentielle 2022. BERTRAND GUAY / AFP
Cette affaire pose la question du traitement des données personnelles. La veille du 1er tour, le parti Reconquête! de Zemmour a envoyé un SMS ciblant les juifs français.
L’enquête préliminaire a été ouverte pour « des infractions relatives à des données à caractère personnel ». A l’origine de cette plainte : deux associations, l’Union des étudiants juifs de France et J’accuse AIPJ (Action Internationale pour la Justice).
La veille du premier tour de la présidentielle, le parti d’Eric Zemmour a entrepris un démarchage par SMS ciblant des électeurs français de confession juive. Ce « Message d’Éric Zemmour aux Français de confession juive » renvoyait vers une page du site du parti Reconquête!, qui a depuis disparu. Mais on l’on pouvait lire que le candidat d’extrême droite s’y présentait comme « le seul à dénoncer l’expansion de l’islam qui ravage notre pays ». « L’antisémitisme qui tue aujourd’hui est islamique », ajoutait-il.
Instruction de la Cnil
Le parquet a précisé que l’enquête était ouverte pour « détention, conservation, enregistrement, transmission de données à caractère personnel en dehors des cas prévus par la loi, communication à un tiers sans autorisation et détournement des finalités d’un fichier de données à caractère personnel ».
Le code pénal punit de cinq ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende la création d’un fichier faisant apparaître des croyances religieuses ou des origines raciales ou ethniques sans le consentement de l’intéressé.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés avait déjà ouvert une instruction suite à ce démarchage. La Cnil stipule d’ailleurs que « le traitement des données à caractère personnel qui révèle (…) les convictions religieuses » est « interdit », sauf si « la personne concernée a donné son consentement explicite au traitement de ces données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ».
>> Lire aussi : La Sorbonne occupée, les étudiants ne veulent « ni Macron ni Le Pen »
