Emeutes/Nahel : Darmanin veut faire expulser les condamnés des logements sociaux
French Interior Minister Gerald Darmanin leaves after the weekly cabinet meeting at the presidential Elysee Palace in Paris, on August 30, 2023. (Photo by Ludovic MARIN / AFP)
Une note de Gérald Darmanin demande aux préfets d’agir avec fermeté à l’encontre des auteurs de violences lors des émeutes urbaines.
Après les émeutes urbaines, suite à la mort de Nahel, le gouvernement maintient son discours de fermeté à l’encontre des auteurs de violences. Ce mercredi (30 août), une note du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin et la secrétaire d’Etat chargée de la Ville Sabrina Agresti-Roubache, à l’intention des préfets, allait dans ce sens :
« Nous vous demandons de mobiliser tous les outils prévus par la loi pour expulser les délinquants des logements sociaux qu’ils occupent ». Les préfets sont également invités à se mettre en lien avec « les bailleurs, les collectivités locales et l’autorité judiciaire » pour sanctionner les auteurs de violences.
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« Condamnation égale expulsion d’un logement social, ça ne me gêne pas », réagissait Sabrina Agresti-Roubache, le 25 août dernier, après l’expulsion d’un émeutier condamné, et de ses proches, pour avoir pillé un magasin. Sauf que le préfet du Val-d’Oise a ensuite précisé que le jugement d’expulsion a pu être exécuté parce qu’il existait déjà une décision de rupture de bail pour des loyers impayés.
Donc, malgré la volonté affichée du gouvernement de tenter de faire oublier ces images de chaos qui ont embrasé le pays, les préfets ne sont pas tout-puissants. Une expulsion ne peut être motivée que par un non-respect du bail, des troubles de jouissance ou des faits de délinquance dans le logement.
Fermeté
Un discours de fermeté également mis en avant en ce début de semaine par Eric Dupond-Moretti. Le ministre de la Justice annonçait qu’au 1er août « 2 107 personnes ont été jugées, 1 989 ont été condamnées et 1 787 ont été condamnées à une peine d’emprisonnement ».
En outre, le ministère de l’Intérieur indiquait avoir procédé à près de 4 000 interpellations lors des huit nuits après le décès de Nahel. Nous verrons donc si cette note sera suivie d’effets ou s’il s’agit juste d’un effet d’annonce.
