Droit des étrangers: la préfecture du Rhône épinglée pour ses délais de traitement
Préfecture de Lyon. (AFP)
Plusieurs années pour un renouvellement de titre de séjour. La préfecture du Rhône est vertement critiquée. Selon elle, la faute à la dématérialisation.
Environ 200 personnes se sont rassemblées aujourd’hui devant la préfecture du Rhône, avec le soutien de l’ordre des avocats de Lyon et d’associations. Objectif : dénoncer le délai de traitement des dossiers de personnes étrangères. Parmi les manifestants, nombre d’étrangers témoignent de la situation précaire dans laquelle ils sont maintenus faute de voir leur dossier traité, qu’ils soient sans papiers ou en voie de régularisation. La Cimade, la Ligue des droits de l’Homme, RESF, le Secours catholique et le Collectif des Sans-papiers 69 ont participé à la mobilisation.
Délai de plusieurs années
Un renouvellement de titre de séjour, un changement de statut, un accès à la nationalité peuvent prendre plusieurs années alors que cela devrait atteindre trois à douze mois théoriquement selon les situations.
Les avocats déplorent le dysfonctionnement inacceptable et récurrent de la Direction de la migration et de l’intégration, qui n’exécute pas ou tardivement les décisions rendues par les administrations. Ils pointent également le non-respect de décisions du tribunal administratif.
40 000 titres de séjour délivrés chaque année
Réponse officielle face à constat qui fait l’unanimité chez les usagers de ce service public : « les délais de traitement étant préjudiciables aux usagers mais également à l’administration, la préfecture s’attache à les maîtriser et adapte quotidiennement son organisation, dans un contexte de montée en puissance de la dématérialisation des demandes ».
De 35 000 à 40 000 titres de séjour sont délivrés chaque année par la préfecture du Rhône et un millier d’usagers sont reçus quotidiennement à la Direction des migrations et de l’intégration.
