Droit de vote des étrangers : la proposition de loi qui va enflammer la rentrée
Sacha Houlié, député Renaissance (eq-LREM). Arthur Nicholas Orchard / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP
Le député Renaissance Sacha Houlié a déposé une proposition pour accorder le droit de vote à tous les étrangers. Dans son camp, comme dans l’opposition, les critiques fusent.
Une proposition de loi qui devrait mettre le feu au débat politique dès cette rentrée. Sacha Houlié, député Renaissance (eq-LREM), a déposé (2 août) une proposition de loi visant à « accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France ». Le but, soumettre cette proposition de loi à son groupe (Renaissance) dès la rentrée. La proposition du député, qui préside la commission des lois de l’Assemblée, a d’ores et déjà provoqué les critiques.
Critiques
« Personne n’est étonné qu’un Espagnol ou qu’un Bulgare puisse voter aux élections municipales. Mais ça a interrogé beaucoup de gens que les Anglais ne puissent plus le faire depuis le Brexit », argumente Sacha Houlié sur France Info. La proposition de loi a déjà rencontré l’avis défavorable du ministère de l’Intérieur. Mais c’est dans l’opposition que l’hostilité est la plus forte. Notamment du côté d’Eric Ciotti (LR) qui déclarait hier (9 août) sur Twitter : « Droit de vote aux étrangers,
quand le président de la commission des Lois porte un texte aussi grave et dangereux que dit le Gouvernement ? Je m’opposerai de toutes mes forces à ce projet ».
Le retour de la double peine ?
Eric Ciotti reste sur sa ligne politique en se prononçant contre le droit de vote de tous les étrangers. La semaine dernière, lorsque l’arrêté d’expulsion de l’imam Hassan Iquioussen a été suspendu par la justice administrative, le député des Alpes-Maritimes indiquait, via Twitter, vouloir proposer une loi relative à l’expulsion des délinquants étrangers. Cette proposition de loi, qui reviendrait quasiment à réinstaurer une double peine d’expulsion pour les délinquants étrangers, devrait cependant rencontrer le refus de la Cour européenne des droits de l’homme.
