Droit d’asile : un juge destitué pour manque d’impartialité
JEAN-PIERRE MULLER / AFP
Un juge de la Cour nationale du droit d’asile a été écarté de ses fonctions pour ses prises de position sur les réseaux sociaux, contre les immigrés, les musulmans et la communauté LGBT.
Depuis plusieurs semaines, s’accumulaient les demandes de récusation visant ce juge de la Cour nationale du droit d’asile. Plusieurs avocats spécialisés dans la défense des demandeurs d’asile lui reprochaient ses publications anti-réfugiés, islamophobes et contre la communauté LGBT sur son compte Facebook, un compte qui plus est public.
Dans un post, ce magistrat effectuait un lien entre « les Francs-maçons et les femmes voilées ». Dans un autre, en plein vote de la loi sur le mariage pour tous, il dénonçait une « classe politique corrompue » et l’« emprisonnement d’opposants au régime ».
A ses publications personnelles s’ajoutent celles qu’il a likées sur les réseaux. Une page Facebook consacrée « à la ligne éditoriale ouvertement xénophobe » et frontalement anti-migrants, ou encore une autre intitulée « Avenir de la Culture », dont l’un des objectifs est de lutter « contre l’islamisme conquérant et le laïcisme intolérant qui prétendent faire table rase de l’identité chrétienne de la France ».
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Un doute sur son impartialité
Pour le magistrat, « ses opinions et leur expression ne révèlent aucun parti pris contre les étrangers ». La Cour nationale du droit d’asile a estimé tout l’inverse. Elle a donc décidé de le destituer et a motivé sa décision ainsi : « Ces prises de position publiques sur les réseaux sociaux sont de nature à créer un doute sur son impartialité en tant que juge de l’asile ».
Le magistrat était président vacataire de la Cour depuis octobre 2021. La Cour nationale du droit d’asile statue en appel sur les demandes d’asile rejetées en première instance par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides.
