Distributions alimentaires à Paris : interdiction suspendue par la justice

Après un mois d’interdiction de distributions alimentaires dans le nord de Paris décidée par la préfecture, le tribunal administratif suspend cet arrêté. Les associations savourent.

« Il existe un doute sérieux quant à la nécessité de la mesure prise par le préfet de police pour préserver l’ordre public », indiquait la juge des référés du tribunal administratif de Paris dans un communiqué paru hier (17 octobre). Celui-ci avait été saisi par plusieurs associations, dont la Ligue des droits de l’Homme (LDH) ou encore Utopia 56. Elles s’opposaient à l’arrêté pris, le 10 octobre, par la préfecture de Paris, interdisant la distribution alimentaire, pour un mois, dans un large secteur autour des stations de métro Stalingrad-Jaurès (Paris 10e).

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Pas de trouble à l’ordre public

La récurrence des distributions alimentaires provoquerait, selon la préfecture de Paris, « une augmentation de la population bénéficiaire de ces opérations » et « la formation de campements dans le secteur du boulevard de la Villette, où se retrouvent des migrants, des personnes droguées et des sans domicile fixe ». « Les troubles à l’ordre public invoqués par le préfet de police pour justifier de la légalité de l’arrêté d’interdiction ne sont pas démontrés », a considéré la juge des référés. Cette dernière a également estimé que vu la taille du périmètre et la saturation d’autres dispositifs d’aides alimentaires, « la mesure d’interdiction de distribution de repas crée une situation d’urgence ».

Victoire provisoire

Chargé de représenter Utopia 56, Maître Samy Djemaoun se félicitait, sur X (ex-twitter), de la décision du TA de Paris et surtout de son impact immédiat : « C’est au minimum 500 personnes, dont des nourrissons, femmes enceintes, personnes malades, qui étaient privées d’une distribution alimentaire gratuite et ce pendant 1 mois ! (…) Pour nombre d’elles, il s’agit de leur unique repas de la journée ». Toutefois, cette décision est provisoire. Il faudra attendre quelques mois, pour le jugement, « au fond », du tribunal.

Merci d'avoir produit des observations sur la requête de ma cliente @Utopia_56. C'est 500 personnes dont des nourrissons, femmes enceintes et des personnes malades, qui vont pouvoir remanger dès ce soir! Pour nombre d'entre d'elles, il s'agit de leur unique repas de la journée. https://t.co/EZrJXoGAa5

— Maître Samy DJEMAOUN (@DjemaounSamy) October 17, 2023