Discrimination raciale : L’ONU fait quelques recommandations à la France
Métro Jean Jaurès, à Toulouse, le 10 septembre 2020. Fouille à corps effectuée par la police, sur une personne à la peau foncée, suite au renforcement des patrouilles dans les lieux où de nombreuses infractions sont commises. Frédéric Scheiber / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP
Concernant la lutte contre la discrimination raciale en France, l’ONU a suivi plusieurs recommandations de la Défenseure des droits.
Après un examen de la situation française, l’ONU a publié des observations (2 décembre), et recommandations, pour mieux lutter contre la discrimination raciale. Les 15 et 16 novembre dernier, l’organisation examinait la France. Ses observations, compilées dans un plan, reprennent plusieurs recommandations faites peu avant par la Défenseure des droits.
L’ONU invite notamment la France à assurer « la pleine participation des populations concernées dans la mise en œuvre de ce Plan, notamment les Roms, les Gens du voyage, les personnes africaines et d’ascendance africaine, les personnes d’origine arabe et les non-ressortissants ».
Recueil de données
Afin de pouvoir mieux combattre la discrimination raciale, il faut pouvoir la mesurer. C’est pourquoi l’ONU, s’alignant sur l’avis de la Défenseure des droits, préconise de « recueillir des données et des informations sur la composition démographique de sa population dans l’ensemble de son territoire ».
La composition de la population une fois définie, il faut identifier les causes de cette discrimination. L’ONU recommande à la France de s’attaquer « de manière prioritaire aux causes structurelles et systémiques de la discrimination raciale présente dans l’État partie ».
Contrôles d’identité
Parmi les symptômes identifiés de la discrimination raciale, les contrôles d’identité au faciès, pointées depuis longtemps par différentes associations, dont Stop le contrôle au faciès, et par la Défenseure des droits.
L’ONU recommande « d’inclure dans sa législation la définition et l’interdiction du profilage racial ou ethnique et de veiller à ce que soient mises à disposition de la police (…) des directives claires tendant à prévenir le profilage racial ou ethnique lors des contrôles de police, des contrôles d’identité et d’autres activités de la police ». Une série de recommandations dont la Défenseure des droits surveillera, avec beaucoup d’attention, l’application.
