Déserts médicaux : les députés améliorent l’accès aux soins
France, on 21/05/2023. Illustration. Valerie Dubois / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP
Un peu plus de contraintes, mais pas de coercition pure et dure. Les députés ont écarté la « régulation » pour forcer les médecins à s’installer dans les déserts.
Hier, le 7 juin, les députés ont adopté en commission une proposition de loi de la majorité visant à « améliorer l’accès aux soins », sans pour autant toucher à la liberté d’installation des médecins. Le sujet promettait d’âpres débats.
Finalement, le texte déposé par les groupes Horizons et Renaissance a passé sans trop d’encombres l’étape de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale. L’examen en séance, programmé à partir de lundi, pourrait cependant être plus mouvementé.
Quelques amendements
Pour passer les « années de tension extrême » à venir, les soignants seront poussés à travailler ensemble, via un rattachement automatique. Cela, « sauf opposition », de tous les libéraux aux communautés professionnelles territoriales de santé, ces structures administratives censées faciliter leur coordination au niveau local.
Quelques amendements portés à la fois par la gauche et le centre, ont tout de même été adoptés, pour encadrer les aides financières à l’installation (une seule tous les dix ans) et les départs inopinés, y compris de dentistes et de sage-femmes (avec un préavis de six mois).
Soignants étrangers en renfort
Bloqué, en revanche, le retour des gardes obligatoires le soir et le weekend, pourtant assurées par une minorité de médecins libéraux. Mais les cliniques privées et leurs praticiens devront davantage participer à la « permanence des soins ».
Les futurs soignants, infirmiers inclus, seront également mis à contribution, avec l’interdiction de l’intérim en début de carrière. Une mesure chère à l’exécutif, repêchée après la censure du Conseil constitutionnel qui l’avait jugée inopportune dans le dernier budget de la Sécu.
Les soignants étrangers, hors Union européenne, seront par ailleurs appelés en renfort, avec la création d’une carte de séjour talent-professions médicales, valable jusqu’à quatre ans.
