Des parlementaires pointent des « dysfonctionnements » dans l’accueil des migrants de l’Ocean Viking
Des rescapés à bord de l’Ocean Viking, de l’ONG SOS Mediterranee, dans le golfe de Catane en mer Méditerranée dans les eaux internationales le 6 novembre 2022 (illustration). VINCENZO CIRCOSTA / AFP
La mission parlementaire travaillant sur l’accueil des migrants du navire Ocean Viking en novembre 2022 rendu ses conclusions. Si l’accueil a été globalement positif selon les parlementaires, ils ont néanmoins révélé de nombreux dysfonctionnements. Ils pointent notamment l’intervention « défaillante » du juge des libertés, leur hébergement dans un lieu « isolé » ou encore le manque d’interprètes.
L’accueil par la France –une première– de ces 230 naufragés en Méditerranée à l’issue d’un bras de fer diplomatique avec l’Italie avait suscité une vive polémique. Au total, 190 personnes, essentiellement originaires du Bangladesh, de Syrie ou du Pakistan, avaient été placées le 11 novembre dans un centre de vacances transformé en « zone d’attente temporaire » sur la presqu’île de Giens, à Hyères (Var), tandis qu’une quarantaine de mineurs isolés avaient été pris en charge par l’aide sociale à l’enfance.
« Le bilan en matière de respect des droits des personnes placées » dans cette zone d’attente « est globalement positif ». Les migrants ont reçu un accueil « dans des conditions satisfaisantes », a déclaré le député Renaissance Ludovic Mendes devant la commission des Lois de l’Assemblée nationale.
Des députés Renaissance et Rassemblement national
Toutefois, « plusieurs dysfonctionnements ont été constatés », a-t-il poursuivi. Le principal concerne l' »intervention défaillante » du juge des libertés et de la détention (JLD). La députée du Rassemblement national Julie Lechanteux, co-reporteuse de la mission, a mis en cause » l’inadaptation du cadre légal face aux arrivées massives », a estimé Julie Lechanteux.
Pour décider du maintien d’une personne dans une zone d’attente fermée, le JLD dispose de 24 heures pour statuer. Or, le 14 novembre, la justice « a reçu 174 saisines », un « tsunami judiciaire », a poursuivi la députée RN. Elle a regretté que 108 personnes aient été libérées faute d’avoir pu statuer dans le délai imparti. La proposition des rapporteurs est donc d’élargir le délai de 24 à 48 heures « en cas d’arrivée massive » de personnes.
Avant même que cette mission parlementaire ne la propose, cette mesure figurait dans le projet de loi du gouvernement sur l’immigration – dont l’examen prévu cette semaine a été reporté -, porté par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin qui avait promis de « tirer les conclusions » de cet épisode.
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Mauvaise gestion par les autorités
Parmi les autres dysfonctionnements, Ludovic Mendes a énuméré « le choix d’un lieu d’hébergement isolé », « les difficultés d’accès aux interprètes » ou encore un « événement insuffisamment préparé » par les autorités. Sur ce dernier point, les rapporteurs recommandent la préparation d’un « plan prêt à l’emploi », qui prévoirait un port de débarquement prédéfini ou encore un « emplacement de la zone d’attente ».
À la fermeture de la zone d’attente temporaire le 24 novembre, 132 passagers de l’Ocean Viking ont déposé une demande d’asile, 54 ont quitté leur hébergement sans demander l’asile et quatre n’ont « pas été admises sur le territoire », ont rapporté les parlementaires.
Tous les passagers avaient fait l’objet d’un entretien avec les services de sécurité intérieure, qui ont « permis d’identifier deux Syriens et un Pakistanais susceptibles de poser des problèmes de sécurité », a souligné la députée RN. Ces personnes ont été « signalées » et « fichées S », a-t-elle ajouté.
