Des mesures concrètes pour lutter contre l’inceste
Le juge Edouard Durand, co-président de la CIIVISE qui a publié le 21 septembre 2022 un rapport sur les 16 454 témoignages de victimes de violences sexuelles, recueillis en un an. JULIEN DE ROSA / AFP
Le gouvernement suit les recommandations de la Commission Inceste. En premier lieu, le retrait de l’autorité parentale en cas de condamnation du parent.
C’est du bon sens, pourtant la loi y dérogeait. Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti vient d’annoncer le « dépôt au Parlement d’une modification législative permettant le retrait de principe de l’exercice de l’autorité parentale en cas de condamnation d’un parent pour violences sexuelles incestueuses sur son enfant ».
Cette mesure fait partie des préconisations formulées par la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), qui a publié aujourd’hui un rapport sur les conséquences traumatiques de l’inceste.
>> Télécharger le rapport « 1 an d’appel à témoignages » (PDF)
Formation des professionnels de santé
Le gouvernement annonce également la création d’une « cellule de conseil et de soutien pour les professionnels destinataires de révélations de violences sexuelles de la part d’enfants ». Cette structure « permettra d’appuyer les professionnels confrontés à des révélations, et de les aiguiller vers le dispositif le plus apte à prendre en charge leur signalement ».
Par ailleurs, le ministre de la Santé François Braun prévoit de « renforcer la formation des professionnels de santé autour de la détection active des maltraitances, la sensibilisation aux questions du respect de l’intimité de l’enfant, et une démarche de prévention des violences ». Autre annonce faite ce jour : va être lancée « une grande campagne nationale sur les violences sexuelles faites aux enfants pour faire connaître leurs manifestations et leurs conséquences pour les victimes ainsi que les recours possibles ».
« La Familia Grande »
Ces mesures s’inspirent des recommandations faites par la Ciivise, mise sur pied en janvier 2021 dans le sillage de la parution du livre de Camille Kouchner « La Familia Grande ». La Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants a pour mission d’aiguiller les politiques publiques de lutte contre les violences sexuelles sur mineurs.
