Des députés saisissent la justice après le refus de mariage de Robert Ménard
Robert Ménard a refusé de célébrer le mariage d’une Française et d’un ressortissant algérien en situation irrégulière. Suite à ce refus, le ressortissant algérien a été expulsé, le 20 juillet 2023. Ludovic MARIN / AFP
Trois élus de La France insoumise ont adressé une lettre au procureur de Béziers. Ils
dénoncent le refus du maire de Béziers Robert Ménard de célébrer l’union d’un couple mixte.
Les trois députés, Sylvain Carrière, Nathalie Oziol et Andrée Taurinya ont saisi la justice pour « signaler » la décision de l’ancien proche de Marine Le Pen et d’Eric Zemmour.
Le 7 juillet dernier, Robert Ménard a refusé de marier une Française et un ressortissant algérien en situation irrégulière, qui a depuis été expulsé le 20 juillet. Le maire de Béziers soupçonnait un « mariage blanc » malgré le feu vert donné à cette union par le parquet.
Article 40 du code de procédure pénale
Dans cette lettre adressée au procureur de Béziers, les trois députés écrivent : « l’édile justifie (sa décision) par des considérations illégales selon lesquelles un étranger (…) ne pourrait contracter de mariage dès lors qu’il ne dispose pas de titre de séjour en bonne et due forme ».
Ils estiment qu’il n’est « pas acceptable (…) qu’un élu décide sciemment de se placer en-dehors de la loi et de discriminer parmi ses administrés en raison de leur nationalité ».
Ils précisent avoir saisi la justice au titre de l’article 40 du code de procédure pénale, qui dispose que « toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République ».
Ce dernier devra décider des suites à donner à l’affaire. Il a transmis ce signalement au procureur de Montpellier, en ajoutant que le couple concerné et SOS Racisme avaient déjà déposé plainte.
