Dématérialisation titres de séjour : cinq préfectures menacées
Manifestation devant la préfecture de la Seine-Saint-Denis à Bobigny, pour réclamer des délais plus courts afin d’obtenir un rendez-vous auprès du service de l’immigration. MICHEL STOUPAK / NURPHOTO / AFP / 2018
Plusieurs préfectures pourraient se retrouver visées par la justice pour avoir rendu, de fait, obligatoire la dématérialisation des démarches pour accéder à un titre de séjour.
Tir groupé
Les préfectures de l’Hérault, de l’Ille-et-Vilaine, du Rhône, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pourraient très vite se retrouver dans le viseur de la justice. Après la condamnation de la préfecture de Seine-Maritime (18 février) pour avoir dématérialisé certaines demandes de titre de séjour, les préfectures précédemment citées pourraient à leur tour être sanctionnées.
Suite au succès de leur action contre la préfecture de Seine-Maritime, plusieurs associations, dont la Cimade, le Gisti ou encore le syndicat des avocats de France, annonçaient avoir déposé hier (30 mars) des requêtes contre ces cinq nouvelles préfectures.
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Crise sanitaire
La dématérialisation s’accélère depuis plusieurs années dans les préfectures françaises. Avec la crise sanitaire, la tendance s’est amplifiée. Depuis le 15 juin 2020, les préfets se voyaient recommander par le ministère de l’Intérieur, de généraliser la prise de rendez-vous et de dématérialiser plusieurs procédures pour les personnes étrangères.
Malgré tout, le 27 novembre 2019, dans sa décision, le Conseil d’Etat rappelait « que les dispositions réglementaires ne permettent pas de rendre obligatoire l’accomplissement des démarches administratives par voie électronique ». Jurisprudence ignorée jusqu’ici par de nombreuses préfectures.
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Craintes
Selon les organisations à l’initiative de cette offensive contre les préfectures, « après avoir créé un téléservice dédié aux titres de séjour des étudiant·e·s en novembre 2020, le ministère de l’Intérieur a ainsi publié le 24 mars 2021 un décret qui imposera, par principe, la dématérialisation de plusieurs autres demandes de titres de séjour ». Ce qui renforce leurs craintes puisque, dans les faits, de nombreuses personnes perdent leur titre de séjour à cause de « l’incapacité du service public à respecter ses obligations légales ».
Les organisations préviennent, la saisie des tribunaux de l’Hérault, de l’Ille-et-Vilaine, du Rhône, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne n’est qu’un début. L’objectif étant de faire valoir le droit des personnes étrangères en obtenant le maintien d’accueils physiques sur toute la France.
