Dématérialisation : 23 préfectures assignées en justice
Rassemblement devant la préfecture de police de Paris pour réclamer le droit au rendez-vous en préfecture pour tous les sans-papiers. Paris, le 12/03/2021. NOEMIE COISSAC / HANS LUCAS / HANS LUCAS VIA AFP
De nouvelles préfectures sont visées par des recours en justice contre l’imposition de la dématérialisation des démarches d’accès à un titre de séjour.
23 préfectures visées
En février, la préfecture de Seine-Maritime était condamnée pour avoir dématérialisé certaines demandes de titre de séjour. En mars, les préfectures de l’Hérault, de l’Ille-et-Vilaine, du Rhône, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne étaient à leur tour visées par un recours de plusieurs organisations dont la Cimade ou encore le GISTI. Aujourd’hui, ces organisations annoncent avoir assigné en justice (24 juin) dix-sept nouvelles préfectures « pour avoir choisi d’imposer l’usage du numérique pour déposer une demande de titre de séjour ».
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Offensive massive
Les préfectures doivent mettre en place une voie non dématérialisée d’accès aux droits, comme le prévoit la loi et comme l’avait déjà indiqué le Conseil d’Etat fin 2019. Outre le recours des organisations devant les tribunaux administratifs contre la fermeture des guichets et l’imposition de la dématérialisation, le collectif « bouge la préfecture » aident les personnes étrangères à saisir les juridictions afin d’obtenir un rendez-vous en préfecture pour déposer leurs demandes de titre de séjour. « Sur six tribunaux administratifs, contre 139 requêtes déposées en 2018, 1149 étaient déposées sur les seuls quatre premiers mois de l’année 2021 » précise la Cimade.
Saturation ?
Pour expliquer leur saturation, les services étrangers des préfectures mettent en avant le manque de moyens qui leur sont alloués. Pour les organisations, cette explication « est un alibi commode pour justifier ces dysfonctionnements et camoufler une politique consciemment organisée pour restreindre l’accès au séjour ». Après la condamnation de la préfecture de Seine-Maritime en février dernier, les organisations d’aide aux personnes étrangères espèrent également faire plier les préfectures visées et ainsi garantir « un égal accès aux droits pour tous et toutes ».
