Crise du logement : la CNCDH fustige un « manque de volonté politique »
FRED TANNEAU / AFP
Le gouvernement n’en fait pas assez pour mettre fin à la crise du logement. C’est ce qu’il ressort d’un avis de la CNCDH qui propose des recommandations pour améliorer la situation.
« L’Etat n’a pas pris les mesures fortes ni les moyens nécessaires pour mettre fin à la situation actuelle », disait clairement à l’AFP Jean-Marie Burguburu, président de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH).
Hier (28 mars), cette dernière adoptait, à l’unanimité, un avis concernant la politique du logement. L’instance chargée de conseiller les pouvoirs publics dénonce un manque de « mesures fortes », de « moyens nécessaires » et, plus généralement, un « manque de volonté politique ».
Toujours selon la CNCDH, près d’une personne sur cinq est fragilisée par la crise du logement (difficulté à payer le loyer, passoire énergétique…)
Paradoxe
La CNCDH reconnaît que de nombreuses mesures ont été prises en faveur d’une meilleure situation du logement en France. De nombreux dispositifs ont été mis en place pour accéder à un logement, à la propriété ou encore pour rénover son logement. Et malgré tout, la situation ne cesse de s’aggraver ces dernières années.
Pour la CNCDH, le problème réside dans la volonté de mise en œuvre effective des dispositifs : « ces dispositifs ne contribuent pas ou trop peu à rendre effectif le droit au logement en France : manque de financements, manque de moyens humains, détournement de certains dispositifs, financiarisation non contrôlée du marché de l’immobilier…. ».
Discrimination
Dans son avis, la CNCDH lève aussi le problème de l’accès aux dispositifs. Pour l’instance, la politique actuelle du logement « comporte des aspects de discrimination systémique ».
« Le défaut d’évaluation de la cohérence entre arbitrages budgétaires et mise en œuvre des normes (…) la complexité des procédures (…) l’absence de contrôles coercitifs en cas d’inapplication des textes, conduisent de fait à exclure du droit au logement décent une partie des personnes dont les revenus sont les plus faibles », regrette la CNCDH.
Recommandations
Afin d’améliorer la politique du logement et qu’elle soit profitable également aux publics les plus précaires, l’instance consultative émet, dans son avis, une quarantaine de préconisations. Celle-ci met notamment l’accent sur l’obtention de données sur les publics comme sur les logements.
Améliorer le recensement des logements « indécents », des logements adaptés aux personnes handicapées ou encore améliorer le suivi statistique des personnes sans domicile.
De plus, alors que la question des expulsions locatives sera de nouveau posée dès la fin de la trêve hivernale, la CNCDH plaide pour que « tout soit mis en œuvre pour que le droit au logement soit maintenu en cas de particulière vulnérabilité économique ».
