Covid-19 : l’OMC et l’UE frileuses pour la levée des brevets
Ngozi Okonjo-Iweala, Directrice Générale de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). SALVATORE DI NOLFI / POOL / KEYSTONE / AFP
240 organisations de la société civile interpellent la directrice générale de l’OMC sur sa stratégie pour augmenter les capacités mondiales de production de vaccins.
Limitation de production
« La troisième voie proposée par la directrice générale de l’OMC n’est qu’une nouvelle réponse de ‘business as usual’ orchestrée par les intérêts des principaux détenteurs de brevet » s’indigne le Dr. Philippe de Botton, président de Médecins du Monde France. Pour pourvoir le monde entier, de façon égalitaire, en vaccins contre le Covid-19, Ngozi Okonjo-Iweala, Directrice générale de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), promeut une « troisième voie ».
240 organisations de la société civile soulignent que cette approche est paradoxalement « fondée sur des accords bilatéraux volontaires, entre les détenteurs des brevets et leurs sous-traitants ». Des accords comprenant des conditions restrictives permettant la limitation de la production de vaccins et de son approvisionnement au niveau mondial.
Blocages
En octobre dernier, soutenus par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), l’Inde et l’Afrique du Sud demandaient une suspension temporaire des brevets afin d’augmenter la production mondiale de vaccins. Cette proposition est discutée en ce moment à l’OMC. Mais, selon Médecins du monde, si elle est soutenue par 103 des 162 pays qui composent l’OMC, certains pays de l’UE, dont la France, font obstruction notamment à la levée des droits de propriété intellectuelle.
Dans un courrier adressé à la Directrice générale de l’OMC, des organisations de santé et de solidarité internationale invitent cette dernière à ne pas prioriser les accords bilatéraux volontaires qui laissent le contrôle des technologies sur le vaccin aux mains des industries détentrice des brevets.
Difficultés
Toutefois pour certains, la levée de la propriété intellectuelle ne permettra pas, à elle seule, de diffuser le vaccin de façon égalitaire au niveau mondial. « Dans le cas des pays du Sud, la difficulté de produire localement des vaccins n’est pas juridique (…) Il est illusoire de penser que ces pays disposent de sites de production industrielle susceptibles de produire localement ces produits extrêmement complexes » déclarait Pierre Breesé, ingénieur brevet et président du cabinet de conseil en propriété industrielle IP Trust (La Croix, 12 mars).
Malgré tout, pour les signataires du courrier, l’Organisation Mondiale du Commerce devrait privilégier la solution du consensus autour du texte proposé par l’Inde et l’Afrique du Sud pour enrayer la pandémie au niveau mondial.
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