Covid-19 : le Sénat valide le pass sanitaire, sous conditions
Une citoyenne française tient dans ses mains son attestation de vaccination Covid-19 avec le QR code permettant de la flasher avec l’application TousAntiCovid. MATHIEU THOMASSET / HANS LUCAS / HANS LUCAS VIA AFP / 18-05-2021
Le Sénat a adopté, hier (18 mai), le projet de loi de sortie de crise sanitaire. Avec des conditions particulières pour l’utilisation du pass sanitaire.
Accessibilité
Le projet de loi de sortie de crise sanitaire a été adopté hier (18 mai), en première lecture, par le Sénat. Non sans y apporter quelques modifications.
Parmi celles-ci, les sénateurs ont précisé que les conditions de présentation des différentes attestations requises pour voyager, depuis ou vers l’étranger et pour l’accès à certains lieux, devront être « alternatives et non cumulatives ».
Ils sont donc allés dans le sens des recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), qui, pour garantir l’accès du pass sanitaire à tous, insistait sur le fait que les certificats devront également être disponibles en version « papier ».
>> Lire aussi : Pass sanitaire : la CNIL d’accord, mais sous conditions
Prévenir les abus
Les discussions concernant la mise en place du pass sanitaire ont occupé une bonne partie des débats. Ainsi les sénateurs ont apporté des modifications importantes au texte de loi. Le contrôle du pass sanitaire devra être effectué par une personne habilitée à le faire.
De plus, des peines sont prévues afin de prévenir toute utilisation abusive du pass sanitaire. L’exigence de présentation du « pass sanitaire » pour l’accès à des lieux pour lesquels il n’est pas requis, pourra être punie d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
Le Sénat semble avoir tenu compte de l’avis de la CNIL, émis le 12 mai. La commission indiquait notamment que le pass sanitaire ne devra pas être exigible pour les « activités de la vie courante (lieux de travail, restaurants, commerces, etc.) ».
>> Lire aussi : Pass sanitaire européen : validé, mais loin d’être adopté
Données personnelles
La protection des données personnelles et le respect de la vie privée comptent parmi les préoccupations principales de la CNIL, concernant la mise en place du pass sanitaire.
Ainsi, pour prévenir toute conservation ou réutilisation des données personnelles des personnes tenues de présenter leur « pass sanitaire », le Sénat a précisé que cette action pourra être punie d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
Des conditions d’utilisation du pass sanitaire qui devraient permettre de limiter les atteintes au droit à la protection des données.
