Covid-19 : données personnelles, pour l’essentiel, respectées selon la CNIL
La CNIL relève des irrégularités dans l’application StopCovid. VOISIN / PHANIE / PHANIE VIA AFP
La CNIL a publié son avis trimestriel sur la mise en œuvre des traitements de données personnelles dans le cadre de la lutte contre la covid-19.
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Dans un contexte de regain de l’épidémie de Covid-19, la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) a donc publié son avis trimestriel.
La commission rappelle que dans le cadre de la lutte contre l’épidémie, « l’objectif à valeur constitutionnelle de protection de la santé » peut justifier dans certaines conditions « des atteintes au droit à la protection de la vie privée et des données personnelles ».
Toutefois, comme le comité de contrôle et de liaison de COVID-19, la CNIL demande à « disposer d’indicateurs de performance des systèmes d’information déployés, afin de pouvoir mesurer leur efficacité au regard des objectifs poursuivis ».
Données et insuffisances
Pour la CNIL, les dispositifs mis en place dans le cadre de la crise sanitaire sont, « pour l’essentiel, respectueux des données ». Toutefois certaines faiblesses ont été constatées au niveau de ContactCovid.
Mis en œuvre par la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), le dispositif recueille des informations sur les cas contact et les chaînes de contamination.
L’information aux personnes concernées parfois incomplète et le peu de garanties d’une conservation des données limitée à la durée prévue par les textes font partie des insuffisances constatées pas la CNIL.
Celle-ci indique s’être « rapprochée de la CNAM et du ministère des Solidarités et de la Santé afin qu’ils se mettent en conformité dans les plus brefs délais ».
Contrôle continu
La CNIL contrôlera les différents fichiers utilisés pour la lutte contre l’épidémie de Covid, traitant des données personnelles. « Jusqu’à la fin de leur mise en œuvre et la suppression des données qu’ils contiennent » précise-t-on.
D’ailleurs, la commission affirme dès à présent qu’une vague de contrôles s’effectuera afin de vérifier la « suppression effective des données ».
Ces dernières 24 heures, plus de 6 000 nouveaux cas confirmés de contamination au Covid-19 ont été enregistrés en France.
