Contrôles d’identité: Paris mis à l’index par le Conseil de l’Europe
Djoudi Hamani / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP
La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance réclame un dispositif efficace de traçabilité des contrôles d’identité par les forces de l’ordre.
Déjà, en 2023, cette institution avait recommandé aux autorités françaises d’introduire ce dispositif dans le cadre « d’une politique visant à renforcer la confiance réciproque entre les forces de l’ordre et le public » et pour lutter « contre toute discrimination ».
La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance est une instance du Conseil de l’Europe qui lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie, l’antisémitisme et l’intolérance et se fonde sur la Convention européenne des droits de l’homme.
Dans un communiqué, elle note que Paris a « fait état de mesures visant à garantir des contrôles d’identité non discriminatoires », avec le port de numéros par les fonctionnaires et « l’utilisation de caméras corporelles lors des contrôles d’identité générateurs de tension ».
Elle indique prendre « acte des travaux en cours » mais fait part « de sa déception du fait que les autorités françaises n’aient pas encore mis en place un système efficace d’enregistrement des contrôles d’identité effectués par les forces de l’ordre ».
Elle souligne qu’un tel système « est essentiel pour garantir que les personnes qui estiment avoir fait l’objet de contrôles discriminatoires puissent exercer leur droit à un recours effectif ».
Pas des cas isolés
Cinq ONG et associations françaises et internationales ont saisi l’ONU en avril dernier pour dénoncer « l’inaction » de la France dans la lutte contre les contrôles au faciès.
Le Conseil d’État avait reconnu en octobre que ce type de contrôles « existaient » et ne se limitaient « pas à des cas isolés », sans pour autant qualifier cette pratique de « systémique ».
La plus haute juridiction administrative française s’était estimée incompétente pour contraindre l’État à réformer en profondeur sa « politique publique » en la matière.
