Contrôles au faciès : six ONG lancent une action de groupe contre l’État, une première
Frédéric Scheiber / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP
Six ONG, dont Amnesty International, ont annoncé ce 27 janvier le lancement d’une action de groupe contre l’État. Objet de l’initiative : mettre fin aux « contrôles d’identité discriminatoires » par la police. Une première en France ! Cette action suffira-t-elle à faire bouger le gouvernement ? sachant qu’Emmanuel Macron avait reconnu l’existence de ces pratiques stigmatisantes ?
À l’issue d’une mise en demeure préalable de quatre mois, les six organisations expliquent qu’elles saisiront la justice si le gouvernement n’apporte pas d’ici-là des « réponses satisfaisantes ». Conformément à la procédure prévue par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle votée en 2016. « Les organisations prennent cette initiative inédite pour faire cesser les contrôles d’identité discriminatoires, pratique stigmatisante, humiliante et dégradante pour toutes les personnes qui en sont victimes en France », écrivent-elles dans un communiqué.
« Aujourd’hui, quand on a une couleur de peau qui n’est pas blanche, on est beaucoup plus contrôlé », avait reconnu Emmanuel Macron début décembre lors d’un entretien avec le média en ligne Brut. « On est identifié comme un facteur de problème et c’est insoutenable », avait-il poursuivi.
Premiers visés : Castex, Darmanin et Dupond-Moretti
Les six ONG engagées dans la procédure sont Amnesty International France, Human Rights Watch, Open Society, Justice Initiative, la Maison communautaire pour un développement solidaire (MCDS), Pazapas et Réseau – Égalité, Antidiscrimination, Justice – interdisciplinaire (REAJI). La mise en demeure cible plus précisément Jean Castex, Gérald Darmanin et Eric Dupond-Moretti. Les « responsables de la conception et de l’exercice de l’action policière », estime le collectif.
Preuve de contrôle
Les ONG demandent notamment une modification du code de procédure pénale. Pour « interdire explicitement la discrimination dans les contrôles d’identité », la « création d’un mécanisme de plainte efficace et indépendant » ou encore « la mise à disposition de toute personne contrôlée d’une preuve de contrôle », sur le modèle du récépissé.
En novembre 2016, la Cour de cassation avait définitivement condamné l’État pour des contrôles d’identité « au faciès ». On compte plusieurs actions de groupes portées par le passé. Mais elles visaient des entreprises privées comme le géant pharmaceutique Sanofi, le motoriste Safran ou la banque Caisse d’Epargne Île-de-France.
(Avec AFP)
