Contrôles au faciès: le Conseil d’Etat appelé à se prononcer

Contrôles au faciès: Le Conseil d’Etat se penche aujourd’hui cette pratique « systémique », selon plusieurs ONG. Elles ont porté plainte contre ces contrôles « discriminatoires ».

Ces associations ont introduit devant la plus haute juridiction administrative la première action de groupe contre les contrôles au faciès. Amnesty international, Human Rights Watch ou encore Open Society Justice Initiative soutiennent que cette pratique est « généralisée, inscrite profondément dans l’action policière au point que la discrimination qu’elle constitue est systémique ».

Les ONG « n’accusent pas les policiers pris individuellement d’être racistes », mais demandent au Conseil d’Etat « de constater le grave manquement de l’Etat consistant à laisser perdurer la pratique » et « d’enjoindre aux autorités de prendre les mesures nécessaires pour y remédier ».

>> A lire aussi : 18 interpellations suite à l’incendie de la mairie de Persan

« Refus implicite »

Le 4 décembre 2020, Emmanuel Macron avait reconnu l’existence des contrôles au faciès, après le tabassage du producteur de musique noir Michel Zecler. Dans la foulée, en janvier 2021, les associations avaient adressé une mise en demeure au gouvernement pour que des « réformes structurelles » soient adoptées. Mais face à l’absence de réponse, interprétée comme un « refus implicite », elles se sont finalement tournées vers le Conseil d’Etat.

>> A lire aussi : Tensions entre la Tunisie et l’UE : le président Saïed ajourne une visite d’officiels européens

Récépissé

Que demandent les ONG au gouvernement ? D’abord une modification du Code de procédure pénale pour interdire la discrimination dans les contrôles d’identité, ensuite la création d’un système d’enregistrement et d’évaluation des données relatives aux contrôles d’identité, puis, enfin, la mise en place d’une preuve de contrôle, sur le modèle du récépissé.

>> A lire aussi : Tunisie. Des centaines de migrants subsahariens expulsés de Sfax

Vingt fois plus de chances d’être contrôlé

Plusieurs fois, ces dernières années, la France a été condamnée sur ce sujet: en juin 2021 par la Cour d’appel de Paris ou encore en 2016 par la Cour de cassation, qui avait pour la première fois condamné définitivement l’Etat. Dans un rapport de 2017, le Défenseur des droits avait conclu qu’un jeune homme « perçu comme noir ou arabe » a vingt fois plus de chances d’être contrôlé que le reste de la population.