Contrôles au faciès en France : des ONG saisissent la justice internationale

Dans un contexte de discriminations raciales persistantes en France, cinq ONG ont déposé une plainte auprès du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale de l’ONU. Avec cette démarche, ces associations visent à obtenir une réparation au niveau international concernant les contrôles au faciès, suite à des recours infructueux sur le plan national.

Après avoir épuisé toutes les possibilités de recours en France pour mettre fin aux contrôles au faciès, cinq organisations non gouvernementales franchissent une étape significative en saisissant les Nations Unies pour mettre fin aux pratiques discriminatoires en France.

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Amnesty International, Human Rights Watch, ainsi que trois associations locales, la Maison communautaire pour un développement solidaire, Pazapas et Reaji, ont déposé une plainte auprès du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale de l’ONU. Cette démarche vise à obtenir une réparation au niveau international, après que des recours similaires au niveau national n’ont pas abouti, explique Myriame Matari, avocate représentant plusieurs des ONG impliquées.

Lacunes de la justice française

Cette initiative fait suite à une décision du Conseil d’État en octobre 2023 concernant une action de groupe de ces mêmes ONG. Bien que la plus haute juridiction administrative française ait reconnu que les contrôles au faciès dépassaient des cas individuels isolés, elle n’a pas qualifié cette discrimination de « systémique » et n’a pas contraint le gouvernement à y mettre fin.

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Devant le Conseil d’État, les ONG demandaient aux autorités d’engager des réformes législatives pour interdire explicitement les contrôles basés sur l’apparence physique. Elles réclamaient également la limitation de l’initiative des policiers dans ce domaine. Face à l’absence de mesures concrètes pour mettre fin à cette pratique discriminatoire, les ONG ont donc choisi de porter leur combat au niveau international.

Combat de longue haleine

Les experts de l’ONU examineront dans les mois à venir les arguments des ONG et du gouvernement français, qui n’a jusqu’à présent jamais reconnu l’ampleur des discriminations. Lanna Hollo, juriste spécialisée en droit international et droit des discriminations, souligne que le droit international oblige les États à prévenir, éliminer et protéger contre les discriminations raciales, une obligation que ni les autorités françaises ni le Conseil d’État n’ont pleinement remplie.

Cette démarche des ONG repose sur des preuves tangibles de la réalité des contrôles policiers discriminatoires, documentée par le Défenseur des droits et plusieurs sociologues. Elles rappellent également le soutien exprimé par Tendayi Achiume, ancienne rapporteuse spéciale des Nations unies sur le racisme contemporain, dans le cadre de leur action devant le Conseil d’État. M. Achiume avait souligné que nier l’existence du racisme systémique ne fait que le perpétuer.