Contrôle au faciès : l’Etat épinglé pour faute lourde
Ilyas, Mamadou et Zakaria, lycéens d’Epinay-sur-Seine, au tribunal de Paris, le 22 octobre 2018. Benoît Hamon était venu les soutenir. JULIEN MATTIA / NURPHOTO / NURPHOTO VIA AFP
La cour d’appel de Paris a condamné l’Etat à dédommager trois lycéens parce qu’ils ont subi un contrôle au faciès lors de leur retour d’un voyage scolaire.
Les faits remontent à mars 2017. Ilyas, Mamadou et Zakaria, trois lycéens d’Épinay-sur-Seine, sont arrêtés par la police à Gare du Nord, alors qu’ils rentrent, avec leur classe, d’un voyage à Bruxelles. Ils sont les seuls à être contrôlés et se sentent humiliés par la situation. Ils décident alors de saisir la justice.
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Cause réelle du contrôle
Hier, le 8 juin, la cour d’appel de Paris a condamné l’Etat pour faute lourde, le contrôle d’identité est jugé discriminatoire. L’arrêt dispose que « les caractéristiques physiques des personnes contrôlées, notamment leur origine, leur âge et leur sexe, ont été la cause réelle du contrôle et mettent en évidence une différence de traitement laissant présumer l’existence d’une discrimination ».
Par ailleurs, l’État n’a pas démontré « l’absence de différence de traitement ».
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Cassation ?
L’État devra payer 1 500 euros en réparation de préjudice moral pour chaque jeune. En première instance, les lycéens avaient été déboutés, au motif que la présence de leurs camarades, issus des « minorités visibles », ne permettait pas de considérer le contrôle comme discriminatoire.
A l’inverse, la cour d’appel a jugé le profil des lycéens contrôlés non pas par rapport aux autres élèves, mais par rapport aux usagers de la Gare du Nord, qui, eux, n’ont pas été contrôlés. L’Etat peut encore se pourvoir en cassation.
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Mobilisation continue
S’il est définitivement condamné, ce ne sera pas la première fois : en 2016, une affaire de contrôle au faciès avait également été remportée par des citoyens.
Et du côté des associations, la mobilisation reste grande sur le sujet : six organisations, dont Amnesty International et Human Rights Watch, ont lancé, en janvier dernier, une action de groupe contre l’Etat.
