Congé paternité : 7.500 euros d’amende pour l’employeur si non respect

Emmanuel Macron a honoré son engagement pris il y a quelques mois d’augmenter la durée du congé de paternité. Ce mercredi, lors d’une visite au centre de protection maternelle infantile de Longjumeau dans l’Essonne, le président de la République a annoncé l’allongement du congé de paternité qui a été mis en place en 2002 tout en intégrant une part obligatoire. Il s’agit de passer de 14 jours de congé à 28 jours pour les nouveaux pères, dont 7 jours obligatoires. En cas de non respect de cette nouvelle mesure, une amende de 7.500 euros sera infligée à l’employeur.

Cet aménagement du congé de paternité, très important, sera introduit dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2021 et entrera en vigueur le 01 juillet 2021. Le coût de cette mesure sera de 520 millions d’euros en 2021, soit le double du coût actuel. 

Aux origines de la réforme

Cette réforme découle des conclusions de la commission des 1.000 premiers jours de l’enfant, pilotée par Boris Cyrulnik, éminent neuropsychiatre. En effet, cette commission a recommandé de porter le congé de paternité à 9 semaines, à l’instar de la Finlande. Elle se base sur des études scientifiques qui démontrent que 14 jours sont insuffisants pour établir un lien d’attachement avec le père. 

Les mesures de la réforme

De manière pratique, le congé de paternité va s’allonger de 11 jours à 25 jours, pris en charge par la sécurité sociale et ce jusqu’au salaire plafond qui est de 3.428 euros par mois, auxquels il faut ajouter les 3 jours de congés de naissance à la charge de l’employeur, au même titre que les congés payés. Emmanuel Macron a déclaré que « cette décision est une avancée » et que c’était « avant tout une mesure qui est favorable à l’égalité entre les femmes et les hommes ». L’Elysée tient à préciser que la France « rejoint le peloton des cinq pays européens les plus avancés dans ce domaine », à savoir l’Espagne, la Finlande, la Norvège et le Portugal. 

7.500 euros d’amende

Il est prévu que pour l’employeur qui ne respectera pas cette nouvelle mesure une amende de 7.500 euros en plus des dommages et intérêts. Actuellement, les pourparlers sont ouverts avec les partenaires sociaux et les représentants des employeurs, notamment au sujet de la part obligataire du congé. Certainement, cette réforme sera aussi l’occasion de se préoccuper de la situation des mères qui sont les plus impliquées dans la prise en charge de leurs enfants au détriment de leur trajectoire professionnelle. 

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