Climat/L’Affaire du Siècle : L’État désormais obligé de résultats

L’Etat français sommé de respecter ses engagements climatiques. C’est la conséquence du jugement rendu par le tribunal administratif de Paris en réponse à « l’Affaire du Siècle ».

Victoire

« Désormais, le-la Président-e qui ne respecterait pas les engagements climatiques de la France la condamnerait deux fois : d’abord en exposant sa population aux impacts de plus en plus dévastateurs et coûteux du changement climatiques, ensuite en l’exposant à une nouvelle condamnation par les juges », se félicitent les organisations parties prenantes de l’Affaire du Siècle.

Par un jugement rendu hier (14 octobre), le tribunal administratif de Paris leur a donné raison. L’Etat français est dorénavant obligé de respecter ses engagements climatiques. Mais aussi « de réparer les dommages causés à l’environnement par son inaction, avant le 31 décembre 2022 ».

Action immédiate

La France a donc à peine plus d’un an pour rattraper un retard climatique, accumulé notamment entre 2015 et 2018. Durant cette période, l’Etat a été excédentaire de 15 millions de tonnes de gaz à effet de serre par rapport aux engagements fixés dans les textes.

Le jugement du tribunal administratif de Paris oblige donc la France à les retrancher de son « budget carbone », et ce avant 2022. « Cette décision impose donc à l’État de doubler les réductions d’émissions prévues entre 2021 et 2022 », précisent les organisations de l’Affaire du Siècle.

Objectifs chiffrés

C’était un objectif des organisations Notre Affaire à Tous, la Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace France et Oxfam France. Quand elles ont poursuivi, en 2018, à travers l’Affaire du Siècle, l’Etat en justice pour ses engagements non tenus en matière de baisse des émissions de gaz à effet de serre, elles espéraient forcer la France à respecter ses engagements climatiques mais surtout des objectifs chiffrés.

Une obligation de résultats obtenue de haute lutte et un espoir pour l’avenir : « Cette rupture nécessaire avec la politique climatique telle qu’elle est actuellement nous la devons aux juges qui se sont saisis de la question climatique et à la mobilisation sans précédent des 2,3 millions de personnes qui ont soutenu l’Affaire du Siècle ».

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