Certificat vert numérique : données personnelles en sécurité ?
Conférence de presse de la Présidente von der Leyen, du Commissaire Breton et du Commissaire Reynders sur la réponse de la Commission au SRAS-CoV-2. Bruxelles le 16/03/2021. THIERRY MONASSE / POOL / HANS LUCAS / AFP
Un sésame pour circuler au sein de l’UE. Les conditions nécessaires à la mise en place d’un certificat vert numérique sont affinées par les instances européennes.
Certificat vert numérique
« Nous voulons aider les Etats membres à rétablir la liberté de circulation d’une façon sûre, responsable et digne de confiance », expliquait la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen. Le 17 mars, la commission européenne présentait une proposition de règlement pour créer un certificat vert numérique (Digital Green Certificate).
Ce sésame devrait servir à prouver soit la vaccination contre la Covid-19, soit un test de dépistage négatif, soit un rétablissement du virus. Le but étant d’obtenir un cadre européen harmonisé, avec un système contenant des informations permettant de circuler librement au sein de l’Union européenne.
Le Comité européen de la protection des données et le Contrôleur européen de la protection des données se sont penchés sur les conditions nécessaires à la mise en place de ce certificat. Ils ont rendu un avis conjoint mardi (6 avril).
Données personnelles
Dans un souci d’accessibilité au plus grand nombre, le certificat vert, qui sera délivré au format numérique, pourra être lisible directement sur smartphone ou pourra être imprimé sur papier. C’est par un code QR que l’authenticité du certificat sera vérifiable, via un portail mis en place par la Commission européenne.
Dans ce cadre, selon l’avis conjoint, un des enjeux principaux sera la protection des données personnelles. Le portail ne devra en aucun cas permettre la création d’une base de données personnelles. Ce dispositif devra uniquement « permettre la vérification décentralisée des certificats ».
En outre, l’avis insiste sur le caractère temporaire du dispositif, qui devra être « suspendu une fois la pandémie surmontée ».
Réutilisation
Le Comité européen de la protection des données et le Contrôleur européen de la protection des données anticipent la volonté que pourraient avoir certains Etats membres d’utiliser le certificat vert à d’autres fins que la circulation au sein de l’UE.
L’avis conjoint alerte sur l’utilisation de ce certificat pour accéder à certains lieux comme les restaurants, les lieux culturels… Pour éviter de porter atteinte aux droits et libertés fondamentaux des personnes, les autorités devront s’appuyer sur « une base légale claire et précise », respectant les principes de proportionnalité.
Soucieux de « préserver la saison touristique », Thierry Breton, commissaire au Marché intérieur, précisait le 14 mars dernier, à propos du certificat vert numérique : « On travaille pour que ce soit fait avant juin ».
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