Centre de rétention de Menton : décision du Conseil d’Etat contestée

Le Conseil d’Etat a validé le centre de rétention provisoire installé par les autorités françaises à Menton pour enfermer les personnes exilées. Des organisations dénoncent une violation de leurs droits.

Pas d’atteinte grave

Des personnes exilées, en attente de leur « réacheminement » en Italie, se retrouvent enfermées dans des préfabriqués à la frontière franco-italienne. Le Conseil d’Etat a validé (23 avril) le centre provisoire de rétention situé dans les locaux de la police aux frontières de Menton-Pont Saint-Louis (Alpes-Maritimes). Pour l’institution, ces conditions de rétention « ne révèlent pas une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales invoquées de nature à justifier que le juge (…) ordonne la fermeture immédiate des locaux de mise à l’abri et de rétention ».

Dignité

Une décision que dénoncent, dans un communiqué (28 avril), l’ONG Médecins du Monde et l’Association Nationale d’Assistance aux Frontières pour les Étrangers (Anafé). Ces derniers avaient saisi le Conseil d’Etat, le 12 avril dernier, pour demander la fermeture de ces locaux ou, à défaut, « contraindre l’administration à garantir le respect de ces personnes et leur droit à la dignité ». Médecins du monde et l’Anafé décrivent des « constructions de quelques mètres carrés sans isolation, pas de couverture, pas de possibilité de s’allonger, pas ou peu de nourriture ni d’eau et des conditions d’hygiène déplorables ». Des conditions dans lesquelles il est, en outre, impossible « d’assurer la sécurité sanitaire » quand des dizaines de personnes y sont entassées.

Respect des droits

Associations et ONG déplorent des privations de libertés pouvant durer plus de dix heures, des pratiques « dépourvues de tout fondement légal ». Ces dernières égrainent notamment les droits bafoués pendant ces rétentions : droit d’être informé, d’être assisté d’un interprète, de demander l’asile, de contacter un médecin ou encore un avocat. « Les associations requérantes ne sont pas fondées à soutenir que les locaux aménagés, à titre temporaire, à l’intérieur et à l’extérieur des postes de la police de l’air et des frontières de Menton-Pont Saint-Louis (…) ne répondraient plus à aucune nécessité légale ou pratique » estimait, de son côté, le juge des référés du Conseil d’Etat dans on ordonnance.

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