Une révolution du système judiciaire français : les juridictions administratives de France, jusqu’au Conseil d’État, ont depuis le 1er janvier adopté un nouveau mode de rédaction de leurs décisions, abandonnant des formules centenaires comme le « considérant que » qui introduisaient…readmore
Le jihadiste Peter Cherif, arrêté à Djibouti le 16 décembre, a été déféré, dans la nuit de mercredi à jeudi au parquet de Paris en vue de l’exécution d’une peine de cinq ans de prison prononcée à son encontre…readmore
La visite est passée relativement inaperçue. Elle est pourtant un symbole fort de l’importance de la révolution tunisienne aux yeux de la communauté internationale. Mené par Juan Mendez, l’ancien Rapporteur spécial sur la torture de l’ONU, un groupe d’experts…readmore
Le terrorisme a franchi en Tunisie un nouveau palier dans l’audace et l’impunité. Le braquage d’une agence bancaire à Sbiba (gouvernorat de Kasserine) et les coups de feu qui ont blessé mortellement dans la même région Khaled Ghozlani, frère…readmore
L’avocat de 5 familles de lycéens a porté plainte contre X pour « actes de torture et de barbarie » et « diffusion illégale » de vidéo de personnes entravées. Cinq plaintes ont été déposées au total.…readmore
Les 7 de Briançon ont été condamnés à de la prison pour avoir aidé des personnes migrantes à la frontière franco-italienne. Condamnation Le 8 novembre dernier, Raphaël Balland, procureur de la République, terminait ses réquisitions…readmore
Ce jeudi après-midi, la chambre de l’instruction du Palais de Justice de Paris doit se pencher sur la demande d’annulation des mises en examen du théologien. Nouvelle échéance dans ce que l’on nomme désormais l’affaire Tariq Ramadan.…readmore
Le directeur de l’Unité nationale des investigations des crimes terroristes Nizar Gmati a livré le 11 décembre des éléments inédits sur les circonstances de l’assassinat de l’ingénieur en aviation Mohamed Zouari. Un crime perpétré à Tunis fin 2016 et…readmore
Le nouveau projet de loi Justice a du mal à passer auprès des professionnels de la justice lui reprochant d'oublier les justiciables les plus modestes. Inquiétude Les professionnels de la justice font part de leur…readmore
Le procureur général de la justice militaire a décidé de classer sans suite la plainte déposée par le nouveau secrétaire général de Nidaa Tounes, l’homme d’affaires Slim Riahi, contre le chef du gouvernement Youssef Chahed pour « planification d’un complot…readmore
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