La chambre criminelle (2ème degré) chargée des affaires du terrorisme près l’annexe de la cour d’appel à Salé a confirmé, le soir du mercredi 30 octobre, les peines de condamnation à mort, prononcées en premier degré contre les auteurs…readmore
Saisi par la compagnie Air France dans le cadre d’un différend qui l’oppose à l’État, le Conseil constitutionnel a donné raison à ce dernier et confirmé la responsabilité des transporteurs aériens et maritimes notamment dans le contrôle de l’accès…readmore
La Chambre criminelle (2ème degré) chargée des affaires du terrorisme près l’annexe de la Cour d’appel à Salé, a reporté au 30 octobre, la poursuite de l’audition des plaidoiries de la défense des principaux accusés dans le meurtre des…readmore
C'est aujourd'hui qu'aura lieu l'audience pour savoir si Vincenzo Vecchi sera renvoyé en Italie. Pour son comité de soutien, ce renvoi pose question. En vain Vicenzo Vecchi encourant 12 ans et demi de prison pour…readmore
Après 48 heures de garde à vue au commissariat de Saint-Denis, Samia, la conductrice de la Citroën C3, interpellée ce vendredi 18 octobre, dont le chien a été abattu par un policier a été relâchée vers 19h30 (voir nos…readmore
La Chambre criminelle (2ème degré) chargée des affaires du terrorisme près l’annexe de la cour d’appel de Salé a rejeté, le 16 octobre courant , une requête de la défense de Hassan El Haski, condamné à 14 ans de…readmore
Eric Zemmour a décidé d’intenter un recours auprès de la Cour européenne des droits de l’homme après sa condamnation définitive par la justice française pour provocation à la haine religieuse, selon son avocat, qui confirme une information du Point.…readmore
Le roi Mohammed VI a gracié, mercredi 16 octobre, la journaliste Hajar Raissouni, condamnée auparavant à un an de prison ferme pour « avortement illégal » et « relations sexuelles hors mariage ». La grâce concerne la…readmore
La Chambre criminelle (2ème degré) chargée des affaires du terrorisme près l’annexe de la cour d’appel de Salé a réduit la peine d’un Suisse, condamné en avril dernier à dix de prison ferme pour “constitution de bande terroriste”, à…readmore
Audiences délocalisées et visioconférences, les observateurs s'inquiètent de cette justice d'exception pour les étrangers. Légalité ? « La justice, pour être légitime, ne saurait se tenir dans un commissariat de police. Aucun argument budgétaire ne saurait justifier…readmore
EN KIOSQUE
