Condamnation confirmée en appel contre l’ex-conseillère municipale à Saint-Germain-en-Laye, Agnès Cerighelli, pour des tweets islamophobes. Deux mois de prison avec sursis, versement de 1 000 € au titre des frais de procédure à chacune des parties civiles (LDH, LICRA,…readmore
Fatima Hajji reconnue coupable de « soutenir la cause » pour avoir envoyé de l’argent à son fils en Syrie. Elle portera un bracelet électronique pendant 18 mois. Condamnée à quatre ans de prison dont dix-huit mois ferme, qui seront…readmore
D’anciens dirigeants du site de livraison de repas Deliveroo comparaissent aujourd’hui devant le tribunal correctionnel de Paris. Ils sont poursuivis pour travail dissimulé. C’est la première fois qu’une plateforme de l’économie numérique est attaquée au pénal. Le procès de…readmore
Il y a deux fois plus de violences envers la police qu’il y a dix ans. Pour Jean-Louis Del Pistoia, il faut armer tous les agents. Les violences envers la police ne cessent d’augmenter. C’est ce qui ressort des…readmore
Malgré quelques incidents, les convois de la liberté contre le pass sanitaire composés de milliers de véhicules n’ont pas réussi samedi à bloquer la capitale. Les 7500 membres des forces de l’ordre déployés ont empêché toute possibilité de pouvoir manifester.…readmore
Des professeurs, doyens et enseignants des facultés de droit ont publié le 10 février une pétition contre la dissolution unilatérale du Président Saied du Conseil Supérieur de la Magistrature.Pétition Non à la dissolution du Conseil Supérieur de la Magistrature…readmore
Le procureur de l’Etat en Espagne a demandé au juge Rafael Lasala de clore l’enquête sur l’ancienne ministre des Affaires étrangères Arancha González Laya et son ancien chef de cabinet Camilo Villarino dans l’affaire du chef du Polisario, entré clandestinement…readmore
A l’appel notamment de l’Association des magistrats tunisiens (AMT), la plus grande organisation syndicale des magistrats du pays, environ 90% d’entre eux font grève mercredi 9 et jeudi 10 février, d’après une source syndicale. « Un succès » dont se…readmore
Le policier est exclu de la police nationale. Le tribunal correctionnel de Douai est allé au-delà des réquisitions du Parquet. Hier, le 8 février, un policier a été condamné à deux ans de prison, dont un ferme, et à…readmore
Tard dans la nuit du 5 au 6 février, le président de la République Kais Saïed a décrété de façon unilatérale la dissolution immédiate du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Une annonce faite depuis le ministère de l’Intérieur. Tout…readmore
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