Peines planchers. Selon un rapport de l’Institut des politiques publiques, l’effet dissuasif de cette mesure à l’encontre des délinquants récidivistes a été faible. Les « peines planchers » ont été instaurées en 2007 sous Sarkozy, puis annulées en 2014…readmore
Le parquet a demandé que l’affaire de la rue d’Aubagne fasse l’objet d’un procès : l’effondrement de deux immeubles insalubres a causé la mort de huit personnes, en 2018. Dans son réquisitoire, le vice-procureur a demandé le renvoi des quatre…readmore
Le mois d’avril approche à grands pas, et avec lui se profile un dilemme pour l’actuel pouvoir tunisien : de nombreux opposants politiques de premier plan ayant été placés en détention lors du coup de filet initial pour « complot…readmore
Le tribunal administratif de Paris a refusé de donner droit à la demande de l’imam marocain Hassan Iquioussen, qui voulait faire annuler son arrêté d’expulsion. En 2022, Gérald Darmanin avait fait de cette affaire un symbole de la lutte…readmore
Bavure policière, usage disproportionné ou légitime défense ? L’affaire qui secoue la communauté tunisienne au Canada remonte à la semaine dernière lorsque la police a reçu un appel signalant l’implication de la victime, Marwen Chouk, dans une tentative présumée de…readmore
Vers un affaissement du dossier Tariq Ramadan ? Le parquet a demandé à la cour d’appel d’abandonner les accusations de viol provenant de trois des quatre accusatrices. Selon ses réquisitions, le ministère public demande à la cour d’appel de…readmore
C’est sans doute l’une des pires injustices qui avait touché le journalisme tunisien ces derniers mois qui vient d’être finalement rectifiée. La Cour de cassation examinait, ce mercredi 6 mars 2024, le dossier du journaliste Khalifa Guesmi. Ainsi le verdict…readmore
Les sanctions pourraient être lourdes pour les six hommes accusés d’avoir voulu perturber un colloque sur l’accueil des migrants à Saint-Brevin-Les-Pins (Loire-Atlantique). Six mois de prison avec sursis, interdiction d’approcher saint-Brevin-Les-Pins pendant trois ans et obligation d’effectuer un stage de…readmore
La juge a confirmé l’expulsion de Mahjoub Mahjoubi et a estimé qu’il avait tenu des propos discriminatoires envers les femmes et les juifs. Dans un communiqué, le tribunal a jugé que les propos de l’imam de Bagnols-sur-Cèze, dans le…readmore
Eric Zemmour a finalement été condamné pour injure publique et provocation à la haine raciale. SOS Racisme se félicite de cette décision. Finalement condamné. Jeudi dernier (22 février), Eric Zemmour a définitivement été condamné pour des propos tenus le…readmore
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