Les étrangers en situation irrégulière pourront désormais bénéficier de l’aide juridictionnelle. Une décision prise par le Conseil constitutionnel au nom du « principe d’égalité ». Le Conseil constitutionnel a tranché (28 mai), les étrangers en situation irrégulière auront désormais droit,…readmore
Les avocats Mohamed Abbou, Samia Abbou et Ahmed Souab, ancien magistrat administratif, ont déposé une plainte au pénal mardi 28 mai 2024 contre les juges de la chambre d’accusation ainsi que la ministre de la Justice, Leila Jaffel, pour «…readmore
La justice tunisienne enfonce le clou dans l’affaire des deux célèbres journalistes Borhen Bssais et Mourad Zeghidi qui avaient respectivement écopé d’un an de prison ferme en première instance pour atteinte à l’ordre public et attribution de faits non réels…readmore
La Chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Tunis a prononcé mercredi soir 22 mai 2024 son verdict dans l’affaire des journalistes Borhen Bssais et Mourad Zeghidi, les condamnant à un an de prison ferme. Pour l’opposition, le pouvoir…readmore
Attaque mortelle, blocages, le climat dans les prisons françaises est très tendu. Une situation qui remet en lumière des problèmes persistants depuis de nombreuses années. « Le Président de la République rendra un hommage national mercredi à Caen au capitaine…readmore
Plusieurs centaines d’avocats et défenseurs des droits ont manifesté le 16 mai à Tunis pour protester contre deux arrestations musclées de leurs confrères ainsi que l’agression présumée de l’un d’eux alors qu’il était en détention. Une manifestation qualifiée d’« historique …readmore
Nouvelle étape décisive dans cette affaire. Malgré ce « déni de justice, le combat continue, jusqu’en cassation », a indiqué Assa Traoré. Le parquet général a obtenu la confirmation du non-lieu des trois gendarmes, qui avaient interpellé le jeune…readmore
La Cour européenne des droits de l’homme condamne la France pour avoir assigné à résidence le militant écologiste Joël Domenjoud, lors de la COP21 à Paris en 2015. La France condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH).…readmore
Le procureur général du roi près la cour d’appel de Casablanca a ordonné l’ouverture d’une enquête judiciaire, confiée à la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ), suite à la séquestration de ressortissants marocains par des bandes criminelles opérant au…readmore
De nouvelles arrestations d’avocats ont eu lieu dans la nuit de lundi à mardi, dont l’une particulièrement brutale est survenue à nouveau dans la Maison de l’avocat, une institution autrefois considérée comme un refuge, saccagée hier soir par le passage…readmore
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