C’est le dossier aussi opaque que sulfureux de cette saison estivale judiciaire, celui dit de l’appareil secret d’Ennahdha, qui a été rouvert le 8 août 2024 par la Cour d’appel de Tunis, impliquant des dizaines d’accusés. La chambre d’accusation spécialisée…readmore
Les juges d’instruction ont clos leur enquête sur la mort du jeune Nahel tué d’une balle, tirée à bout portant par un policier qui contrôlait sa voiture. Le parquet a maintenant trois mois pour rendre son « réquisitoire définitif »…readmore
Le parquet de Paris demande le renvoi aux assises de deux militants d’ultradroite, soupçonnés d’avoir tué par balles l’ancien international de rugby argentin. Federico Martin Aramburu est mort après une « chasse à l’homme » menée par Loïk Le Priol…readmore
34 semaines de suspension pour Melvyn Jaminet après ses propos racistes. Une sanction de la Fédération Française de Rugby appuyée hier par le club du RC Toulon. « Quelles que soient les circonstances dans lesquelles l’incident s’est produit le RCT…readmore
Un juge d’instruction du Pôle judiciaire économique et financier a émis, jeudi 1er août, un mandat de dépôt à l’encontre de Sihem Bensedrine, l’ancienne présidente de l’Instance vérité et dignité (IVD) dont le mandat avait expiré en 2019, a déclaré…readmore
C’est un véritable fléau qui impacte depuis des décennies le système carcéral surchargé en Tunisie, en partie du fait d’un arsenal judiciaire et pénal estimé archaïque et auquel les législateurs tunisiens ont enfin décidé de répondre. Hassan Ben Ali, député…readmore
A l’occasion de la Fête du Trône, le roi Mohammed VI a accordé sa grâce à 2 476 personnes, dont certaines sont en détention et d’autres en liberté, condamnées par différents tribunaux du royaume, a indiqué un communiqué du ministère…readmore
François-Xavier Bellamy, eurodéputé Les Républicains, accuse l’eurodéputée LFI de l’avoir « désigné nommément à la vindicte des milieux islamistes » sur les réseaux sociaux. Rima Hassan a aussitôt répondu en saisissant la justice à son tour. Elle a déposé…readmore
Le policier de la BRAV-M a été mis en examen pour des violences commises contre Ameer al-Halbi, un photographe syrien, lors d’une manifestation en 2020 à Paris. D’après le ministère public, cette mise en examen repose sur des violences…readmore
Cette décision signe la fin des subventions publiques pour le lycée musulman. Pour la seconde fois, le tribunal administratif de Lille confirme en référé la rupture du contrat de l’Etat. C’est bien la fin des subventions publiques pour le…readmore
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