Au douzième jour, le juge avait refusé son maintien en zone d'attente à Roissy. Mais, la préfecture a décidé de faire appel de cette décision en vue d’y reconduire un Comorien de huit ans, confié à sa tante depuis…readmore
La justice a finalement autorisé vendredi un enfant comorien de huit ans qui était retenu depuis plus de dix jours en zone d'attente à l'aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle à rester en France et a décidé de le confier à…readmore
La FASTI, la CGT, Dom’Asile, le Gisti, la Cimade et l'Union Syndicale Solidaires s’associent pour dénoncer la politique du conseil régional d’Ile-de-France dans les transports. Et elles ne mâchent pas leurs mots : « pour le Stif,…readmore
En adoptant jeudi un texte différent de celui transmis par les députés, les sénateurs ont sans doute mis un terme au feuilleton de l’extension de la déchéance de nationalité. Le consensus voulu par l’exécutif semblant impossible à atteindre, cet…readmore
Les sénateurs examinent mercredi et jeudi le projet de révision constitutionnelle voulue par François Hollande après les attentats de novembre, qu'ils comptent modifier en réservant la déchéance de nationalité aux seuls binationaux, une position inconciliable avec celle des députés…readmore
Les sénateurs ont choisi mercredi en commission de limiter la possibilité de déchéance de nationalité aux binationaux, pour éviter de créer des apatrides, dans le cadre du projet de révision constitutionnelle, a-t-on appris de source parlementaire. Manuel Valls avait…readmore
L'Assemblée nationale est entrée mercredi dans le vif des dispositions les plus litigieuses du projet de réforme pénale post-attentats, en donnant son feu vert à une retenue jusqu'à quatre heures après un contrôle d'identité, avant l'examen du volet sur…readmore
En juin 2015, l'État français était condamné pour la première fois en appel pour des contrôles au faciès commis par des policiers. L’affaire doit prochainement être tranchée par la Cour de cassation à laquelle les autorités ont transmis leur…readmore
La décision vient de tomber, la mosquée de Fréjus va échapper à la destruction souhaitée par la mairie FN. Le tribunal correctionnel de Draguignan a condamné les dirigeants de la mosquée à une amende pour…readmore
A l'heure où l'on se dirige vers une nouvelle prolongation de l'état d'urgence, de nombreuses associations travaillent pour en finir avec la pérennisation de ce qui devrait être un régime d'exception. Ainsi les associations Droits devant,…readmore
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