Le collectif Stop le contrôle au faciès s’est félicité dans un communiqué de la décision de la Cour de cassation, qui a condamné mercredi l’État pour faute lourde dans le cadre de plusieurs plaintes de victimes de contrôles au faciès.…readmore
La Cour de cassation a définitivement condamné mercredi l’État pour plusieurs cas de contrôle « au faciès », une première. La justice a ainsi estimé qu’un contrôle d’identité discriminatoire était une « faute lourde ». Les autorités ont donc épuisé…readmore
Les Marocains ayant la qualité d'anciens MRE, devenus résidents fiscaux au Maroc avant le 19 octobre 2015, et disposant d'avoirs et/ou liquidités détenus à l’étranger, non encore déclarés à l’Office des changes, doivent accomplir leur déclaration…readmore
L’histoire de ce professeur s’est propagée comme une trainée de poudre sur les réseaux sociaux en à peine quelques heures, forçant les autorités à réagir. Le parquet de Bobigny a indiqué jeudi avoir ouvert une enquête confiée à l'inspection…readmore
Les violations des droits des étrangers par l’administration française se succèdent à une cadence rapide, et ce, malgré les nombreux rappels à l’ordre de la part des tribunaux français et de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH).…readmore
L’ambassade et les services consulaires du Maroc en Espagne se sont mobilisés pour assurer l’accompagnement des MRE dont le navire est tombé en panne à Carthagène, rapporte la Fondation Mohammed V. Le…readmore
La procédure de légalisation des actes délivrés par les autorités nationales et destinés à être présentés à leurs homologues étrangères, sera simplifiée à travers l’adoption d’une seule formalité consistant en la délivrance d’une attestation, appelée «…readmore
Les candidats d'origine maghrébine et ceux vivant dans les quartiers défavorisés sont pénalisés dans l'accès aux fonctions publiques hospitalière et territoriale. Ce sont les conclusions du rapport commandé par premier ministre à Yannick L'Horty, enseignant-chercheur à l'Université Paris-Est Marne-la-Vallée,…readmore
Le ministère du Transport a instauré une nouvelle réglementation concernant le transport de colis et de bagages non accompagnés à bord d’autocars. Ces dispositions surviennent après plusieurs réunions entre les commissions bilatérales mixtes maroco-espagnoles suite à…readmore
La précarité sociale est désormais identifiée comme un facteur discriminant. Depuis le 24 juin dernier, ce critère est inscrit dans le Code pénal. Une notion cependant assez vaste, et qui soulève des difficultés pour en apporter…readmore