Le ministère du Transport a instauré une nouvelle réglementation concernant le transport de colis et de bagages non accompagnés à bord d’autocars. Ces dispositions surviennent après plusieurs réunions entre les commissions bilatérales mixtes maroco-espagnoles suite à…readmore
La précarité sociale est désormais identifiée comme un facteur discriminant. Depuis le 24 juin dernier, ce critère est inscrit dans le Code pénal. Une notion cependant assez vaste, et qui soulève des difficultés pour en apporter…readmore
L'Assemblée nationale a rejeté mercredi soir une expérimentation sur l'instauration de récépissés de contrôles d'identité dans le projet de loi « égalité et citoyenneté », défendue par une partie de la gauche, mais refusée par le gouvernement et combattue à droite.…readmore
En 2015, près de 48 000 personnes ont été privées de liberté dans les centres et locaux de rétention administrative, selon un rapport rendu public ce mardi par cinq associations, dont la Cimade, France Terre d’Asile et l’Ordre de Malte.…readmore
Comme le maire de Carros avant lui, l’édile d’Antibes vient d’interdire l’usage de la chicha dans certains lieux publics pour des raisons de santé publique. Après l’interdiction de fumer dans certains lieux…readmore
Depuis tout juste un mois, un Chibani algérien de 72 ans est menacé d’expulsion. La Préfecture de la Haute-Garonne lui refuse le renouvellement de sa carte de séjour mention « retraité », pour des raisons assez…readmore
GNV, la compagnie de navigation de ferry italienne, propose des liaisons maritimes vers le Maroc à partir de Sète. Plus la peine de traverser l’Espagne ou l’Italie pour se rendre au Maroc…readmore
La cour d’appel de Rennes a jusqu’à vendredi, le 24 juin, pour fixer des dommages et intérêts au profit des familles de Zyed et Bouna. Après la relaxe des policiers en 2015, les avocats ont attaqué…readmore
Les victimes avaient jusqu’à ce mercredi 15 juin pour déposer leur plainte auprès de l’Instance Vérité et Dignité, l’organe tunisien chargé de la mission de la justice transitionnelle post dictature. À ce jour, environ 50 000 dossiers ont été déposés…readmore