Le texte qui avait suscité de vives critiques, notamment au sein de la communauté musulmane, ne verra pas le jour. Inscrit dans une séance d’initiative parlementaire avec un horaire de débat limité, son examen n’a pu s’achever à temps. Son…readmore
root
7 décembre 2011
« L’atteinte portée au secret des sources des journalistes n’était pas justifiée par l’existence d’un impératif prépondérant d’intérêt public et la mesure n’était pas strictement nécessaire et proportionnée au but légitime poursuivi », a considéré hier mardi la Cour de cassation. …readmore