Burkini/Grenoble : Interdiction confirmée par le Conseil d’Etat
France, Paris, 2022-06-13. Rassemblement féministe en soutien au syndicat des femmes musulmanes de Grenoble. Anna Margueritat / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP
Le Conseil d’État confirme l’interdiction du port du burkini dans les piscines municipales de Grenoble. Le nouveau « déféré laïcité » utilisé pour la première fois.
Interdiction du burkini à Grenoble confirmée par le Conseil d’Etat hier (21 juin). Par un communiqué, la juridiction administrative précise : « La dérogation très ciblée apportée, pour satisfaire une revendication religieuse, aux règles de droit commun de port de tenues de bain près du corps édictées pour des motifs d’hygiène et de sécurité, est de nature à affecter le bon fonctionnement du service public et l’égalité de traitement des usagers dans des conditions portant atteinte au principe de neutralité des services publics ». Le Conseil d’Etat confirme ainsi la décision du tribunal administratif de Grenoble, rendu fin mai.
Satisfaction gouvernementale
« Le communautarisme d’Éric Piolle, maire de Grenoble, est définitivement sanctionné par le Conseil d’Etat qui confirme la suspension de la délibération « Burkini » du conseil municipal. Une victoire pour la loi « séparatisme », pour la laïcité et au-delà, pour toute la République » se félicitait, hier, Gerald Darmanin, Ministre de l’Intérieur, sur Twitter. Mi-mai, le conseil municipal de Grenoble avait adopté un nouveau règlement, pour les piscines, permettant la baignade seins nus pour les femmes, les maillots anti-UV pour tous et, implicitement, le burkini.
Déféré laïcité
Suite à ce vote du conseil municipal de Grenoble, Le juge des référés du Conseil d’État était saisi d’un recours dans le cadre du nouveau « déféré laïcité » issu de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. Une première pour cette disposition de la loi contre le séparatisme. La polémique nationale suscitée par l’autorisation du burkini dans les piscines est pour l’instant éteinte. Pour rappel, Rennes a autorisé des tenues de bain dès lors qu’elles sont conçues exclusivement pour la baignade, tournure qui permet l’utilisation de burkinis.
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