Blocage des sites porno: feu vert de la Cour de cassation aux associations
L’Arcom, gendarme des médias et du numérique, a assigné devant le tribunal judiciaire de Paris plusieurs sites, dont les géants du secteur Pornhub ou XVideos. Nicolas Guyonnet / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP
Le porno pose un casse-tête aux parents : comment empêcher les mineurs de consulter ces sites ? Les fournisseurs d’accès à Internet pourraient être mis en cause.
C’est l’avis rendu par l’avocat général devant la Cour de cassation. Les associations de protection de l’enfance pourraient assigner directement les fournisseurs d’accès à internet qui ne vérifient pas l’âge de leurs visiteurs.
La plus haute juridiction judiciaire doit rendre sa décision le mois prochain, le 18 octobre, au sujet du pourvoi formé par La Voix de l’Enfant et e-Enfance. Ces deux associations ont été déboutées en appel de leur demande de blocage de sites pornographiques qui ne vérifiaient pas l’âge des mineurs, au motif qu’elles n’avaient pas d’abord assigné en premier lieu les responsables des sites.
Localisés à l’étranger
« Du point de vue de l’efficacité, la mise en cause des fournisseurs d’accès présente en réalité de nombreux avantages pratiques » car ils sont « connus et en nombre limité sur le territoire national », estime l’avocat général dans cet avis. Le juriste fait ainsi référence à Orange, SFR, Free et Bouygues Telecom. « D’un point de vue procédural, leur mise en cause n’exige pas le respect de procédures particulières ni de délais particuliers, contrairement à la mise en cause d’hébergeurs qui seraient localisés à l’étranger » estime-t-il.
Se passer du juge
Il s’agit d’un dossier très complexe. L’Arcom, gendarme des médias et du numérique, a assigné devant le tribunal judiciaire de Paris plusieurs sites porno, dont les géants du secteur Pornhub ou XVideos. Début juillet, le juge a reporté sa décision. Il souhaite se prononcer après le recours déposés devant le Conseil d’Etat par les éditeurs concernés, qui affirment qu’il n’existe pas de système de vérification d’âge idéal sur internet.
De son côté, le gouvernement, impatient de voir la situation évoluer, a proposé, dans le projet de loi sur la sécurisation de l’espace numérique actuellement en cours d’examen à l’Assemblée nationale, de donner à l’Arcom les pouvoirs de se passer du juge pour ordonner le blocage des sites par les opérateurs. Selon une étude de Médiamétrie, plus de deux millions de mineurs sont exposés chaque mois à des contenus pornographiques en France.
