Bientôt une loi anti-squat plus dure
Illustration – Opération d’évacuation d’un squat dans un bâtiment, au parc La Kalliste, dans le quartier nord de Marseille, le 10 mai 2022. Christophe SIMON / AFP
Une proposition de loi anti-squat vise à alourdir les peines et à raccourcir les procédures d’expulsion. Le texte devrait être adopté fin novembre.
La future loi anti-squat vient d’être adoptée en commission des Affaires économiques. Elle a été présentée et portée par le député Renaissance d’Eure-et-Loir, Guillaume Kasbarian. D’ici la fin du mois de novembre, les élus de droite et d’extrême droite devraient la voter définitivement en séance publique, à l’Assemblée nationale.
« Rétablir l’ordre républicain »
Ce matin, sans grande surprise, le gouvernement a annoncé qu’il « soutiendra » ce texte visant à renforcer l’arsenal répressif contre les squatteurs occupant des logements.
Une loi vivement redoutée par les associations de lutte contre le mal-logement. « C’est une bonne proposition parlementaire de loi donc on la soutiendra, oui », a déclaré le porte-parole du gouvernement sur France 2, « c’est un texte nécessaire. (…) Il faut rétablir l’ordre républicain, le droit et protéger aussi les propriétaires lorsqu’ils sont dans leur droit ». « Si vous êtes un petit propriétaire, vous louez votre logement à quelqu’un qui décide de ne plus vous payez, ça peut prendre trois ans avant qu’on lui demande de quitter les lieux », a argumenté Olivier Véran.
A l’inverse, les associations Droit au logement (DAL), la Fondation Abbé-Pierre, Solidaires ou Attac déplorent ce durcissement législatif, fustigeant « une tendance à considérer les squatteurs comme des délinquants ».
Alourdir les sanctions
Sur le fond, cette proposition de loi prévoit notamment d’alourdir les sanctions contre les auteurs du délit de violation de domicile, à trois ans de prison et 45 000 euros d’amende. Actuellement, les squatteurs risquent un an de prison et 15 000 euros d’amende, quand les propriétaires qui les expulseraient sans le concours de la force publique risquent trois ans de prison et 45 000 euros d’amende.
